La faillite d’une banque paraît improbable, et pourtant elle n’a rien d’impossible. Plusieurs établissements, en Europe comme aux États-Unis, ont fait défaut ou ont dû être sauvés en urgence au cours des dernières décennies, provoquant à chaque fois l’inquiétude de leurs clients. La question revient alors immédiatement : que deviendrait l’argent déposé sur mon compte courant, mon livret ou mon compte à terme ?
En France, comme dans toute l’Union européenne, les dépôts bancaires bénéficient d’une garantie publique, gérée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, le FGDR. Elle protège automatiquement les clients jusqu’à un certain montant, sans démarche de leur part. Mais ses règles comportent des subtilités : plafond par banque et non par compte, traitement particulier des livrets réglementés, cas des comptes joints, des marques commerciales, des néobanques étrangères ou des placements qui ne sont pas des dépôts.
Ce guide explique comment fonctionne la garantie des dépôts, ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas, comment se déroule une indemnisation, et comment organiser son épargne pour être pleinement protégé.
Garantie des dépôts : les chiffres clés
Comment fonctionne la garantie des dépôts ?
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution est un organisme créé par la loi, auquel doivent adhérer toutes les banques agréées en France. Il est financé par les cotisations de ces établissements, et non par l’argent public. Sa mission principale est d’indemniser les clients d’une banque qui ne serait plus en mesure de restituer les dépôts qui lui ont été confiés.
La garantie se déclenche lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui supervise les banques, constate qu’un établissement n’est plus en mesure de restituer les dépôts de ses clients, immédiatement ou à terme rapproché. Le FGDR intervient alors pour verser aux clients le montant de leurs dépôts dans la limite du plafond de garantie.
Cette protection est automatique et gratuite pour les clients : il n’y a aucune adhésion à souscrire ni aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. Elle s’applique aux particuliers, mais aussi aux entreprises, aux associations et à la plupart des autres déposants, à l’exception de certains professionnels du secteur financier.
Le système est harmonisé à l’échelle européenne : chaque pays de l’Union dispose d’un fonds de garantie appliquant les mêmes règles de base, notamment le même plafond de 100 000 euros par client et par établissement.
Quels dépôts sont couverts par la garantie ?
La garantie des dépôts couvre l’ensemble des sommes déposées sur des comptes bancaires et remboursables par la banque. Il s’agit notamment des comptes courants, des comptes d’épargne et livrets bancaires, des comptes à terme, du plan d’épargne logement et du compte épargne logement, ainsi que des sommes en espèces détenues sur un compte-titres ou un plan d’épargne en actions en attente d’investissement.
Les livrets réglementés, livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d’épargne populaire, bénéficient d’un régime particulier : ils sont couverts par une garantie distincte de 100 000 euros, qui s’ajoute à celle des autres dépôts. Un client peut donc être protégé jusqu’à 100 000 euros pour ses comptes courants, livrets bancaires et comptes à terme, et jusqu’à 100 000 euros supplémentaires pour ses livrets réglementés dans la même banque. Notre comparatif du meilleur livret d’épargne et celui des meilleurs comptes à terme présentent ces produits.
| Produit | Couvert par la garantie | Plafond |
|---|---|---|
| Compte courant | Oui | 100 000 € avec les autres dépôts |
| Livrets bancaires, comptes à terme | Oui | 100 000 € avec les autres dépôts |
| PEL, CEL | Oui | 100 000 € avec les autres dépôts |
| Espèces sur PEA ou compte-titres | Oui | 100 000 € avec les autres dépôts |
| Livret A, LDDS, LEP | Oui | 100 000 € distincts |
| Titres financiers | Garantie des titres | 70 000 € |
| Assurance-vie | Non, fonds spécifique | 70 000 € via le FGAP |
Le plafond de 100 000 euros : par client et par banque
Le plafond de 100 000 euros s’applique par déposant et par établissement bancaire, tous comptes confondus, et non par compte. Un client qui détient un compte courant de 20 000 euros, un livret bancaire de 50 000 euros et un compte à terme de 60 000 euros dans la même banque est couvert à hauteur de 100 000 euros, et non de 130 000 euros. Les livrets réglementés, rappelons-le, bénéficient de leur propre plafond.
Pour calculer la somme garantie, le FGDR additionne l’ensemble des dépôts du client dans l’établissement, y compris les intérêts acquis, et retranche le cas échéant les dettes exigibles du client envers la banque, comme un découvert. Le montant indemnisé correspond au solde, dans la limite du plafond.
Au-delà de 100 000 euros, les sommes ne sont pas garanties. Elles ne sont pas pour autant perdues : le client devient créancier de la banque en liquidation et peut espérer récupérer une partie de ces sommes à l’issue de la procédure, en fonction des actifs restants. Les dépôts des particuliers et des petites entreprises au-delà du plafond bénéficient d’un rang de priorité favorable par rapport aux autres créanciers de la banque.
Le conseil Aurigin
Si votre épargne bancaire dépasse 100 000 euros dans un même établissement, hors livrets réglementés, envisagez de répartir l’excédent dans une autre banque. C’est le moyen le plus simple de rester intégralement couvert.
Compte joint, marques commerciales et dépôts exceptionnels
Le compte joint
Pour un compte joint, chaque cotitulaire bénéficie de son propre plafond de 100 000 euros. Le solde du compte est réparti entre les cotitulaires, à parts égales en principe, et chaque part s’ajoute aux autres dépôts de la personne dans la même banque pour le calcul du plafond. Un couple disposant d’un compte joint de 150 000 euros et d’aucun autre dépôt est donc intégralement couvert, chacun pour 75 000 euros.
Les marques commerciales d’une même banque
Certaines banques commercialisent leurs offres sous plusieurs marques. Lorsque ces marques dépendent juridiquement du même établissement, le plafond de 100 000 euros est commun. Par exemple, Hello bank! est une marque de BNP Paribas : un client disposant de comptes chez les deux ne bénéficie que d’un seul plafond. À l’inverse, les filiales disposant de leur propre agrément bancaire constituent des établissements distincts, chacun avec son plafond. Le registre officiel {ext(REGAFI, ‘REGAFI’)} permet de vérifier l’établissement agréé derrière une marque.
Les dépôts exceptionnels temporaires
Certaines sommes importantes déposées temporairement bénéficient d’une garantie renforcée, pouvant aller jusqu’à 500 000 euros, pendant trois mois à compter de leur versement. Sont notamment concernés le produit de la vente d’un bien d’habitation appartenant au déposant, une somme reçue au titre d’une succession, d’une donation, d’un divorce, d’un départ à la retraite, d’un licenciement, ou encore une indemnisation pour un préjudice. Ce mécanisme protège les ménages qui reçoivent ponctuellement une somme importante, le temps de la placer.
Situation : Claire vend sa maison 350 000 euros. Le prix est versé sur son compte courant, où elle détient déjà 15 000 euros, dans l’attente de l’achat d’un appartement.
Protection : pendant trois mois, le produit de la vente bénéficie de la garantie renforcée pour les dépôts exceptionnels temporaires. Son compte est donc protégé bien au-delà du plafond habituel de 100 000 euros, à condition qu’elle puisse justifier l’origine des fonds.
Après trois mois : si l’achat n’a pas encore eu lieu, la garantie revient à 100 000 euros. Claire a alors intérêt à répartir les sommes dans plusieurs établissements, ou sur des livrets réglementés, en attendant de les utiliser.
La garantie des titres : actions, obligations et fonds
Les titres financiers détenus sur un compte-titres ou un plan d’épargne en actions, actions, obligations, parts de fonds, ne sont pas des dépôts. Ils restent la propriété de l’épargnant, et la banque ou le courtier qui en assure la conservation doit les tenir séparés de son propre patrimoine. En cas de faillite de l’établissement, ils doivent en principe être restitués à leurs propriétaires ou transférés vers un autre établissement.
La garantie des titres, également gérée par le FGDR, intervient lorsque l’établissement teneur de compte n’est pas en mesure de restituer les titres, par exemple en cas de fraude ou de défaillance dans leur conservation. Elle couvre jusqu’à 70 000 euros par client et par établissement. Elle ne protège en aucun cas contre la baisse de valeur des titres liée aux marchés financiers.
Les espèces détenues sur le compte-titres ou le plan d’épargne en actions, en attente d’investissement, relèvent quant à elles de la garantie des dépôts, dans la limite de 100 000 euros avec les autres dépôts du client.
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Ce que la garantie des dépôts ne couvre pas
L’assurance-vie n’est pas un dépôt bancaire, même lorsqu’elle est souscrite auprès d’une banque. Elle relève d’un autre fonds, le fonds de garantie des assurances de personnes, qui couvre jusqu’à 70 000 euros par assuré et par assureur. Notre article sur la défaillance d’un assureur vie détaille cette protection.
Les sommes détenues auprès d’établissements de paiement ou de monnaie électronique, qui ne sont pas des banques, ne relèvent pas non plus de la garantie des dépôts. Ces établissements doivent protéger les fonds de leurs clients en les cantonnant, c’est-à-dire en les conservant séparément de leurs propres actifs, généralement sur des comptes ouverts auprès de banques. Cette protection est différente, et son efficacité dépend du respect de ces obligations.
Les cryptomonnaies ne sont pas couvertes par la garantie des dépôts, même lorsqu’elles sont achetées via une banque ou une plateforme agréée. Les placements comme les parts de SCPI, les produits structurés ou les fonds ne sont pas non plus des dépôts : leur valeur dépend des marchés et ils ne bénéficient d’aucune garantie de capital. Enfin, certains déposants sont exclus de la garantie, comme les autres établissements financiers ou les administrations publiques.
| Placement | Protection en cas de défaillance | Protection contre la baisse des marchés |
|---|---|---|
| Dépôts bancaires | FGDR, 100 000 € | Sans objet, capital garanti par la banque |
| Titres sur PEA ou CTO | Restitution, puis garantie des titres 70 000 € | Aucune |
| Assurance-vie | FGAP, 70 000 € | Fonds euros seulement |
| Établissement de paiement | Cantonnement des fonds | Sans objet |
| Cryptomonnaies | Aucune garantie publique | Aucune |
Néobanques et banques étrangères : qui garantit vos dépôts ?
Une banque agréée dans un autre pays de l’Union européenne et proposant ses services en France est couverte par le fonds de garantie de son pays d’origine, et non par le FGDR. Le plafond est le même, 100 000 euros par client et par établissement, puisque les règles sont harmonisées. Mais la procédure d’indemnisation relève du fonds étranger. C’est le cas de nombreuses néobanques présentes en France ; notre comparatif des banques en ligne internationales précise le statut de chacune.
Une succursale en France d’une banque européenne relève de la garantie de son pays d’origine, tandis qu’une filiale française agréée en France relève du FGDR. Pour les banques situées hors de l’Union européenne, la protection dépend du pays concerné et peut être très différente. Avant d’ouvrir un compte, vérifiez dans les conditions générales quel établissement tient votre compte, dans quel pays il est agréé, et s’il s’agit bien d’une banque ou d’un établissement de paiement.
Certaines plateformes d’épargne en ligne proposent aussi de placer son argent sur des comptes ouverts auprès de banques partenaires dans différents pays européens. Les sommes sont alors garanties par le fonds de chaque pays concerné, dans la limite de 100 000 euros par banque. Il est important de connaître précisément les banques dépositaires pour éviter de dépasser le plafond dans l’une d’elles.
Comment se déroule l’indemnisation ?
Lorsque le FGDR est saisi par l’ACPR, il dispose de sept jours ouvrables pour mettre les sommes garanties à disposition des clients. L’indemnisation est automatique : le fonds dispose des informations sur les dépôts de chaque client, transmises par la banque, et contacte les clients pour leur verser les sommes, généralement par virement vers un autre compte ou par mise à disposition sur un espace sécurisé.
Le client n’a donc pas de déclaration à faire pour être indemnisé de ses dépôts courants. Pour les dépôts exceptionnels temporaires, en revanche, il doit apporter les justificatifs de l’origine des sommes pour bénéficier du plafond renforcé. Pour les sommes dépassant le plafond, le client doit déclarer sa créance auprès du liquidateur de la banque.
En pratique, les défaillances bancaires sont rares en France, et les autorités privilégient généralement d’autres solutions avant une indemnisation : reprise de la banque par un autre établissement, transfert des comptes, recapitalisation. Dans ces cas, les clients conservent leurs comptes, simplement transférés vers un nouvel établissement.
La résolution bancaire : ce qui se passe avant la faillite
Depuis la crise financière, les autorités européennes disposent d’outils de résolution pour gérer les difficultés d’une banque sans recourir à l’argent public ni interrompre ses services essentiels. Elles peuvent notamment céder tout ou partie de la banque à un repreneur, créer un établissement relais, séparer les actifs de mauvaise qualité, ou faire supporter les pertes aux actionnaires et à certains créanciers, mécanisme appelé renflouement interne.
Les dépôts garantis, dans la limite de 100 000 euros, sont exclus du renflouement interne : ils ne peuvent pas être utilisés pour absorber les pertes de la banque. Les dépôts des particuliers et des petites entreprises au-delà de ce plafond bénéficient d’un rang de priorité, qui les place après la plupart des autres créanciers dans l’ordre d’absorption des pertes. Le FGDR participe aussi au financement de ces opérations de résolution.
Ce cadre explique que, dans la plupart des scénarios, les clients d’une banque en difficulté conservent l’accès à leurs comptes. La garantie des dépôts reste toutefois le filet de sécurité ultime, et c’est elle qui détermine le montant protégé en toutes circonstances.
Entreprises, professionnels et cautions bancaires
La garantie des dépôts ne concerne pas que les particuliers. Les entreprises, les indépendants, les associations et les collectivités non publiques en bénéficient également, dans la même limite de 100 000 euros par établissement. Pour une entreprise, ce plafond peut être vite atteint : une PME qui conserve plusieurs centaines de milliers d’euros de trésorerie sur un seul compte n’est protégée que pour une fraction de cette somme.
Les entreprises ont donc intérêt à répartir leur trésorerie entre plusieurs banques, ou à placer une partie de leurs excédents sur des supports adaptés, en tenant compte de leurs besoins de liquidité. Un entrepreneur individuel doit aussi savoir que ses comptes professionnels et personnels ouverts dans la même banque peuvent, selon son statut juridique, être additionnés pour le calcul du plafond.
Le FGDR gère enfin une garantie des cautions. Lorsqu’une banque s’est portée caution pour le compte d’un client, par exemple pour garantir le paiement d’un prix ou la bonne exécution d’un contrat, notamment dans le secteur de la construction ou du tourisme, cette garantie permet d’honorer les engagements de la banque défaillante, selon des règles spécifiques.
Comment évaluer la solidité de sa banque ?
La garantie des dépôts rend la solidité de sa banque moins décisive pour les sommes inférieures à 100 000 euros. Pour les montants supérieurs, ou simplement pour éviter les désagréments d’une défaillance, il peut être utile de s’intéresser à la santé financière de son établissement.
Les banques sont soumises à des exigences de fonds propres strictes, mesurées notamment par le ratio de fonds propres de base, qui rapporte leurs fonds propres de meilleure qualité à leurs actifs pondérés par les risques. Elles publient chaque année ces ratios dans leurs rapports financiers. Un ratio nettement supérieur aux exigences réglementaires indique une marge de sécurité confortable. Les grandes banques européennes font aussi l’objet de tests de résistance réguliers, menés par les autorités européennes, dont les résultats sont publics.
Les notes attribuées par les agences de notation donnent également une indication de la solidité perçue d’un établissement. Pour les néobanques et les établissements récents, souvent non notés et moins rentables, il est utile de vérifier leur agrément, leur actionnariat et leur situation financière. Dans tous les cas, la meilleure protection reste de ne pas dépasser le plafond de garantie dans un même établissement.
Comment organiser son épargne pour être pleinement protégé ?
La règle principale est simple : ne pas dépasser 100 000 euros de dépôts dans un même établissement, hors livrets réglementés. Au-delà, ouvrez un compte ou un livret dans une autre banque, en vérifiant qu’il s’agit bien d’un établissement juridiquement distinct, et non d’une simple marque du même groupe.
Utilisez pleinement les livrets réglementés, qui bénéficient d’un plafond de garantie distinct et sont par ailleurs exonérés d’impôt, dans la limite de leurs plafonds de versement. Pour l’épargne de long terme, diversifiez entre plusieurs enveloppes : dépôts bancaires, assurance-vie, titres, immobilier, chacune bénéficiant de ses propres mécanismes de protection. Notre article sur le meilleur placement sans risque compare les solutions sûres.
Enfin, lors d’une rentrée d’argent importante, vente d’un bien, héritage, indemnité de départ, conservez les justificatifs de l’origine des fonds, qui vous permettraient de bénéficier de la garantie renforcée pendant trois mois, et profitez de cette période pour répartir les sommes.
Le conseil Aurigin
Faites l’inventaire de vos comptes et livrets par établissement, en regroupant les marques d’un même groupe bancaire. Si le total d’un établissement dépasse 100 000 euros, hors livrets réglementés, c’est le signal pour répartir votre épargne.
Les erreurs à éviter
La première erreur est de croire que le plafond s’applique par compte. Multiplier les comptes dans la même banque n’augmente pas la protection. La deuxième est d’ignorer les liens entre marques : deux marques commerciales d’un même établissement ne donnent droit qu’à un seul plafond.
La troisième erreur consiste à confondre établissement de paiement et banque : une application de paiement ou une néobanque n’est pas toujours une banque, et la protection des fonds n’est alors pas la même. La quatrième est de penser que l’assurance-vie ou les placements financiers bénéficient de la même garantie que les dépôts. Enfin, ne laissez pas une somme importante sur un compte au-delà de trois mois après une vente immobilière ou un héritage sans la répartir.
Conclusion
Votre argent déposé en banque est protégé par la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement, auxquels s’ajoutent 100 000 euros pour les livrets réglementés. Les comptes joints, les dépôts exceptionnels temporaires et les titres financiers bénéficient de règles spécifiques, tandis que l’assurance-vie relève d’un autre fonds. L’indemnisation est automatique et rapide.
Pour être pleinement protégé, vérifiez l’établissement qui tient vos comptes, ne dépassez pas le plafond dans une même banque et diversifiez votre épargne entre plusieurs supports. Les informations détaillées et à jour sont disponibles sur le site du FGDR.
Questions fréquentes
Quel montant est garanti en cas de faillite de ma banque ?
La garantie s’applique-t-elle par compte ou par banque ?
Comment est protégé un compte joint ?
Mon assurance-vie est-elle couverte par la garantie des dépôts ?
Les néobanques sont-elles couvertes ?
Combien de temps faut-il pour être indemnisé ?
Résumé
- Les dépôts bancaires sont garantis jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement.
- Les livrets A, LDDS et LEP bénéficient d’un plafond distinct de 100 000 euros.
- Chaque cotitulaire d’un compte joint dispose de son propre plafond.
- Les dépôts exceptionnels temporaires sont garantis jusqu’à 500 000 euros pendant trois mois.
- Les titres financiers bénéficient d’une garantie distincte de 70 000 euros.
- L’assurance-vie, les cryptomonnaies et les établissements de paiement relèvent d’autres régimes.
- L’indemnisation intervient sous sept jours ouvrables.
À retenir
- Le plafond s’applique par banque, pas par compte.
- Vérifiez l’établissement agréé derrière chaque marque.
- Répartissez votre épargne au-delà de 100 000 euros.
- Conservez les justificatifs des rentrées exceptionnelles.
- Ne confondez pas banque et établissement de paiement.
Sources
- Fonds de garantie des dépôts et de résolution, garantie des dépôts, des titres et des cautions
- Code monétaire et financier, dispositions relatives à la garantie des dépôts
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, supervision et résolution bancaire
- Directive européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts
- REGAFI, registre des agents financiers
