Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’assureur ?

L’assurance-vie est le placement préféré des Français, avec des encours qui se comptent en milliers de milliards d’euros. Beaucoup d’épargnants y logent l’essentiel de leur patrimoine financier, souvent sur un fonds euros présenté comme garanti. Une question revient pourtant régulièrement, en particulier lors des périodes de tension sur les marchés ou de hausse rapide des taux : que deviendrait cette épargne si la compagnie d’assurance qui la gère venait à faire faillite ?

La question est légitime. Une assurance-vie n’est pas un compte bancaire : votre argent n’est pas déposé dans un coffre à votre nom, il est confié à un assureur qui l’investit et s’engage à vous le restituer selon les termes du contrat. La garantie en capital du fonds euros est une garantie de l’assureur lui-même, pas de l’État. La solidité de cette promesse dépend donc de la solidité de la compagnie.

Ce guide explique comment les assureurs sont surveillés, quelles protections existent en France pour les assurés, ce qui se passe concrètement lors d’une défaillance, quelles sont les limites de ces protections et comment organiser son épargne pour réduire le risque. Il aborde aussi le cas des contrats luxembourgeois et le dispositif de blocage temporaire prévu par la loi Sapin 2.

Défaillance d’un assureur vie : les chiffres clés

La faillite d’un assureur vie est-elle vraiment possible ?

En théorie, oui. Une compagnie d’assurance est une entreprise : elle peut subir des pertes, mal gérer ses actifs, souffrir d’une crise de liquidité ou voir ses engagements dépasser ses ressources. Le métier de l’assureur vie consiste à collecter l’épargne, à l’investir principalement en obligations, en actions et en immobilier, puis à reverser capital et intérêts aux assurés. Si la valeur de ses placements s’effondre ou si une grande partie des épargnants demande à récupérer son argent en même temps, l’équilibre peut être rompu.

En pratique, les défaillances d’assureurs vie sont rares en France. La plus connue reste celle d’Europavie, à la fin des années 1990, dont les assurés avaient été pris en charge par la profession. C’est d’ailleurs cet épisode qui a conduit à la création du fonds de garantie des assurances de personnes. Depuis, aucun grand assureur vie français n’a fait défaut, notamment grâce à une réglementation prudentielle renforcée et à une surveillance continue du superviseur.

Plusieurs cas récents en Europe rappellent toutefois que le risque n’est pas nul. En Italie, un assureur vie en difficulté a dû être repris par un consortium de compagnies et de banques, avec un gel temporaire des rachats. Au Luxembourg, la mise en faillite d’un assureur vie de taille moyenne, FWU Life Insurance Lux, a placé des épargnants, dont des Français, face à une procédure longue avant de récupérer leurs avoirs. Ces épisodes ne remettent pas en cause la solidité du secteur, mais ils montrent que la question mérite d’être anticipée.

Le scénario le plus redouté par les autorités n’est pas tant la faillite d’un acteur isolé qu’une vague de rachats massifs. Si les taux d’intérêt montent brutalement, les épargnants peuvent être tentés de quitter leur fonds euros pour des placements mieux rémunérés. L’assureur devrait alors vendre des obligations anciennes, à faible rendement, à un prix inférieur à leur valeur d’achat, et constater des pertes. C’est ce risque systémique que vise le dispositif de la loi Sapin 2.

Comment les assureurs vie sont-ils contrôlés en France ?

Les compagnies d’assurance exerçant en France sont soumises à un agrément et à une surveillance permanente de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, adossée à la Banque de France. Aucune entreprise ne peut proposer des contrats d’assurance-vie sans cet agrément, ou sans un agrément équivalent délivré dans un autre pays de l’Union européenne et notifié en France.

Les exigences de Solvabilité II

Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité II, les assureurs doivent détenir des fonds propres suffisants pour absorber des chocs sévères. Le principal indicateur est le ratio de solvabilité, qui rapporte les fonds propres disponibles au capital de solvabilité requis, calculé pour résister à un scénario de crise d’une ampleur observée en moyenne une fois tous les deux cents ans. Ce ratio doit être au minimum de 100 %. Les grands assureurs français affichent généralement des ratios nettement supérieurs.

Un second seuil, plus bas, appelé minimum de capital requis, déclenche des mesures d’urgence s’il est franchi. Entre les deux, le superviseur exige un plan de redressement. Les assureurs doivent aussi respecter des règles de gouvernance, de gestion des risques et de transparence, et publier chaque année un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière, accessible à tous.

Les pouvoirs de l’ACPR

L’ACPR dispose d’une large palette d’outils lorsqu’un assureur montre des signes de fragilité : mise sous surveillance spéciale, exigence de fonds propres supplémentaires, limitation ou interdiction de certaines opérations, désignation d’un administrateur provisoire, interdiction de distribuer des dividendes. Elle peut aussi organiser le transfert d’office du portefeuille de contrats à un autre assureur, et, en dernier recours, retirer l’agrément de la compagnie.

Ces outils visent un objectif prioritaire : protéger les assurés, en évitant autant que possible qu’une difficulté ne se transforme en faillite pure et simple. Dans la grande majorité des cas, une compagnie fragilisée est recapitalisée par ses actionnaires, adossée à un groupe plus solide ou voit ses contrats repris par un concurrent avant toute perte pour les épargnants.

Que se passe-t-il concrètement en cas de défaillance de l’assureur ?

La défaillance d’un assureur vie ne se traduit pas par une disparition soudaine des contrats. Elle suit une procédure encadrée, en plusieurs étapes, dont le déroulement dépend de la situation de la compagnie et des solutions disponibles.

Première étape : la recherche d’un repreneur

Lorsque l’ACPR constate qu’un assureur n’est plus en mesure de faire face à ses engagements, ou risque de ne plus l’être, elle recherche d’abord une solution de reprise. Le portefeuille de contrats est proposé à d’autres compagnies, dans le cadre d’un appel d’offres. Le repreneur récupère à la fois les engagements envers les assurés et les actifs qui les représentent. Pour l’épargnant, le contrat continue alors de vivre, avec un nouvel assureur, sans perte d’antériorité fiscale.

Si les actifs de la compagnie défaillante ne suffisent pas à couvrir l’intégralité des engagements, le fonds de garantie peut intervenir pour combler l’écart et rendre le transfert possible. C’est le scénario privilégié, car il préserve les contrats et évite aux assurés de devoir racheter leur épargne.

Deuxième étape : l’indemnisation par le fonds de garantie

Si aucun transfert n’est possible, l’ACPR retire l’agrément de la compagnie, et les contrats sont résiliés. Le Fonds de garantie des assurances de personnes indemnise alors les assurés, souscripteurs et bénéficiaires, dans la limite de ses plafonds. Au-delà, les épargnants deviennent créanciers de l’assureur en liquidation et ne récupèrent leur argent qu’au terme de la procédure, en fonction des actifs restants.

Pendant la procédure

Dans l’intervalle, les opérations sur les contrats peuvent être suspendues : rachats, arbitrages, avances, voire versements. La durée de la procédure est difficile à prévoir. Elle peut aller de quelques semaines, si une reprise est rapidement organisée, à plusieurs années pour les sommes dépassant la garantie, en cas de liquidation. C’est la principale conséquence pratique d’une défaillance : même lorsque le capital est finalement préservé, il peut rester indisponible pendant un temps.

La garantie du FGAP : jusqu’à 70 000 euros par assuré et par assureur

Le Fonds de garantie des assurances de personnes est financé par les cotisations des compagnies d’assurance elles-mêmes. Toutes les entreprises agréées en France pour l’assurance-vie et la capitalisation sont tenues d’y adhérer. Il joue pour l’assurance le rôle que joue le fonds de garantie des dépôts pour les banques.

Les plafonds de garantie

La garantie s’élève à 70 000 euros par assuré, souscripteur ou bénéficiaire, et par assureur, pour l’ensemble des contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Elle est portée à 90 000 euros pour les rentes de prévoyance versées en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Ces deux plafonds ne se cumulent pas au-delà de 90 000 euros pour une même personne auprès d’un même assureur.

Type de contrat	Plafond de garantie	Appréciation
Assurance-vie, capitalisation	70 000 €	Par personne et par assureur, tous contrats confondus
Rentes décès, invalidité, incapacité	90 000 €	Par personne et par assureur
Plafond global	90 000 €	Cumul maximal pour une même personne

Par assureur, et non par contrat

C’est le point le plus important, et le plus souvent mal compris. La garantie s’apprécie par assureur, et non par contrat ni par distributeur. Si vous détenez trois contrats souscrits chez trois courtiers différents, mais tous assurés par la même compagnie, vous ne bénéficiez que d’un seul plafond de 70 000 euros pour l’ensemble.

Or le marché de l’assurance-vie en ligne est très concentré : un petit nombre d’assureurs porte la majorité des contrats distribués par les courtiers et les plateformes. Les noms commerciaux varient, mais l’assureur est indiqué dans les conditions générales et dans le document d’informations clés de chaque contrat. Vérifier cette information est indispensable pour mesurer réellement sa couverture.

Ce que couvre la garantie

La garantie porte sur les sommes dues par l’assureur au titre des contrats, c’est-à-dire la valeur de l’épargne inscrite au contrat au moment de l’intervention du fonds. Pour la part investie en unités de compte, cette valeur dépend des cours des supports à la date retenue : le fonds de garantie ne protège évidemment pas contre la baisse des marchés, seulement contre la défaillance de l’assureur. Les bénéficiaires d’un contrat dont l’assuré est décédé sont également couverts, chacun dans la limite du plafond.

Cet exemple montre qu’une diversification entre assureurs, et non entre contrats, permet de multiplier les plafonds de garantie. Elle ne suppose pas nécessairement de racheter les contrats existants, ce qui ferait perdre leur antériorité fiscale : il suffit souvent d’orienter les nouveaux versements vers d’autres compagnies.

Au-delà de 70 000 euros : le privilège des assurés

La garantie du FGAP ne marque pas la limite de ce que les épargnants peuvent espérer récupérer. Au-delà du plafond, ils restent créanciers de l’assureur liquidé, et bénéficient pour cela d’un privilège prévu par le Code des assurances. Ils sont remboursés sur les actifs de la compagnie avant les créanciers ordinaires et les actionnaires.

Ce privilège a toutefois un rang : il passe après certaines créances dites superprivilégiées, comme les salaires dus aux employés et certaines créances publiques. Le montant récupéré au-delà de la garantie dépend donc de la valeur des actifs restants une fois ces créances réglées, et du temps nécessaire pour les vendre. Dans la plupart des cas, les actifs d’un assureur vie sont importants, car ils représentent justement l’épargne des assurés, ce qui limite les pertes finales, mais aucun montant n’est garanti.

Les actifs représentatifs des engagements envers les assurés ne sont pas, en France, juridiquement séparés du reste du bilan de l’assureur, sauf pour certains produits spécifiques. C’est une différence importante avec le système luxembourgeois, présenté plus loin, où les actifs sont déposés auprès d’une banque dépositaire et où les assurés bénéficient d’un superprivilège de premier rang.

La loi Sapin 2 : le blocage temporaire des contrats

Un autre risque, distinct de la faillite, inquiète régulièrement les épargnants : le blocage de leur contrat par les pouvoirs publics. La loi Sapin 2 a en effet donné au Haut Conseil de stabilité financière, le HCSF, le pouvoir de prendre des mesures conservatoires pour préserver la stabilité du système financier, sur proposition du gouverneur de la Banque de France.

Ce que prévoit le dispositif

En cas de menace grave pour la stabilité financière, le HCSF peut, pour une durée maximale de trois mois renouvelable, limiter ou suspendre temporairement les rachats, les arbitrages et les avances sur les contrats d’assurance-vie, retarder le paiement des sommes dues ou limiter les possibilités d’arbitrage. Il peut aussi moduler les règles de rémunération des fonds euros. Ces mesures peuvent viser l’ensemble du secteur, une catégorie d’assureurs ou une compagnie en particulier.

Ce qu’il faut en comprendre

Le dispositif ne permet pas de confisquer l’épargne ni de réduire le capital : il retarde la possibilité de la récupérer. Son objectif est d’éviter une vague de rachats paniques qui obligerait les assureurs à vendre leurs obligations à perte, au détriment de tous les assurés, y compris ceux qui ne demandent rien. Les sommes restent investies et continuent, selon les cas, à produire des intérêts.

Ce pouvoir n’a, à notre connaissance, jamais été utilisé. Il constitue un outil de dernier recours, comparable à la fermeture temporaire d’un marché en cas de krach. Il rappelle néanmoins qu’une assurance-vie n’est pas une épargne de précaution au sens strict : en période de crise grave, sa disponibilité pourrait être temporairement réduite.

Fonds euros, unités de compte, PER : quelles différences face au risque ?

Le fonds euros

Le fonds euros est investi dans l’actif général de l’assureur, principalement en obligations. La garantie en capital qu’il offre est un engagement de la compagnie : c’est donc le support le plus directement exposé à sa solidité. En cas de défaillance, l’épargne investie sur le fonds euros relève de la garantie du FGAP puis du privilège des assurés. Notre guide sur le fonctionnement du fonds euros détaille la façon dont il est géré et rémunéré.

Les unités de compte

Les unités de compte, fonds, ETF, SCPI ou titres vifs, sont des supports dont la valeur fluctue avec les marchés. L’assureur les détient pour le compte des assurés, mais, en France, ils restent inscrits à son bilan. En cas de défaillance, les assurés sont donc également créanciers pour la valeur de leurs unités de compte, avec la même garantie et le même privilège. L’avantage tient au fait que ces actifs existent indépendamment de l’assureur : un fonds ou un ETF conserve sa valeur, ce qui facilite un transfert du portefeuille vers un repreneur.

Le risque principal des unités de compte reste celui des marchés, et non celui de l’assureur. Diversifier une partie de son contrat en unités de compte ne protège pas contre une défaillance, mais réduit la dépendance à l’actif général de la compagnie. Réorganiser cette répartition passe par un arbitrage entre supports, sans incidence fiscale tant que les sommes restent dans le contrat.

Les fonds cantonnés et le PER

Certains produits bénéficient d’un cantonnement, c’est-à-dire d’une séparation comptable des actifs qui les représentent. C’est le cas des plans d’épargne retraite assurantiels, dont les actifs sont isolés dans un canton distinct de l’actif général, ou encore des fonds eurocroissance. Le cantonnement garantit que ces actifs servent prioritairement aux engagements du produit concerné, ce qui renforce la protection des épargnants en cas de difficulté de l’assureur.

Assurance-vie, compte bancaire, contrat luxembourgeois : quelle protection ?

Chaque type d’épargne bénéficie d’un mécanisme de protection propre. Les dépôts bancaires sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution à hauteur de 100 000 euros par déposant et par établissement, avec une indemnisation rapide. Les titres détenus sur un compte-titres ou un PEA bénéficient d’une garantie distincte en cas de défaillance du teneur de compte, mais ils restent la propriété de l’épargnant et doivent en principe lui être restitués.

Placement	Mécanisme de protection	Plafond	Particularité
Livret A, LDDS, LEP	Garantie de l’État	Pas de plafond spécifique	Disponibilité immédiate
Comptes et livrets bancaires	Garantie des dépôts (FGDR)	100 000 €	Par déposant et par banque
Titres sur CTO ou PEA	Garantie des titres (FGDR)	70 000 €	Titres en principe restitués
Assurance-vie française	FGAP + privilège des assurés	70 000 €	Par assuré et par assureur
Assurance-vie luxembourgeoise	Triangle de sécurité + superprivilège	Pas de fonds de garantie	Actifs déposés chez une banque dépositaire

Le cas du contrat luxembourgeois

Le Luxembourg n’a pas de fonds de garantie équivalent au FGAP. En contrepartie, il a mis en place un dispositif original, le triangle de sécurité luxembourgeois. Les actifs représentatifs des contrats sont déposés auprès d’une banque dépositaire, distincte de l’assureur et agréée par le régulateur local. En cas de faillite, les assurés bénéficient d’un superprivilège de premier rang sur ces actifs, avant tout autre créancier, y compris les salariés et l’État.

Ce système offre une protection sans plafond, ce qui le rend attractif pour les patrimoines importants. Il ne garantit pas pour autant une récupération rapide : la faillite récente d’un assureur luxembourgeois a montré que la procédure peut immobiliser l’épargne pendant plusieurs mois, voire davantage. La qualité de la protection dépend aussi de la valeur des actifs déposés, en particulier pour un fonds euros luxembourgeois, adossé à l’actif général de la compagnie.

Comment évaluer la solidité d’un assureur vie ?

Un épargnant ne peut pas auditer une compagnie d’assurance. Il dispose néanmoins de plusieurs indicateurs publics pour se faire une idée de sa solidité et éviter les situations les plus risquées.

Le ratio de solvabilité

C’est l’indicateur central. Il figure dans le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière que chaque assureur doit publier sur son site. Un ratio confortablement supérieur à 100 % indique une marge de sécurité. Un ratio proche du minimum, ou en baisse marquée d’une année sur l’autre, doit inciter à la vigilance. Il convient de comparer les assureurs entre eux et de suivre l’évolution dans le temps, plutôt que de s’arrêter à un seul chiffre.

L’actionnaire et la taille

Un assureur filiale d’un grand groupe bancaire ou mutualiste bénéficie en général du soutien de sa maison mère en cas de difficulté. La taille de la compagnie, la diversité de ses activités et la qualité de ses réserves, notamment la provision pour participation aux bénéfices et les plus-values latentes de son actif général, sont aussi des éléments de résilience.

Les signaux d’alerte

Un rendement de fonds euros nettement supérieur à celui du marché, sans explication claire sur la stratégie d’investissement, doit interroger. Il peut traduire une prise de risque plus forte ou une politique commerciale agressive. Méfiez-vous aussi de toute offre proposée par un acteur non agréé.

Avant de souscrire, vérifiez que l’assureur figure bien dans les registres officiels et qu’il n’apparaît pas sur les listes noires des sites non autorisés publiées par les autorités. Le site Assurance Banque Épargne Info Service, commun à l’ACPR et à l’AMF, permet de faire ces vérifications.

Comment protéger son assurance-vie contre la défaillance de l’assureur ?

Le risque de défaillance d’un assureur reste faible, mais quelques règles simples permettent de le réduire encore, sans renoncer aux avantages de l’assurance-vie.

Identifier l’assureur derrière chaque contrat

Le nom commercial d’un contrat ne dit pas qui l’assure. Retrouvez l’assureur dans les conditions générales ou le document d’informations clés, puis additionnez les sommes détenues chez chaque compagnie. C’est ce total, et non le montant de chaque contrat, qu’il faut comparer au plafond de 70 000 euros.

Répartir son épargne entre plusieurs assureurs

Au-delà de 70 000 euros chez un même assureur, ouvrir un ou plusieurs contrats chez d’autres compagnies permet de multiplier les plafonds de garantie. Ouvrir des contrats tôt présente un avantage supplémentaire : la date de souscription fait courir le délai de huit ans qui ouvre droit à une fiscalité allégée. Si vous souhaitez changer d’assureur pour un contrat existant, gardez en tête qu’un transfert d’assurance-vie vers un autre assureur suppose en principe un rachat et la perte de l’antériorité fiscale, sauf cas particuliers.

Diversifier les supports et les placements

Associer fonds euros et unités de compte réduit la dépendance à l’actif général de l’assureur. Plus largement, ne pas concentrer tout son patrimoine en assurance-vie limite l’exposition à un seul type de risque. Une épargne de précaution sur des livrets, des titres détenus en direct, de l’immobilier ou un PER complètent utilement un contrat. Notre article sur le meilleur placement sans risque compare les solutions les plus sûres.

Suivre la situation de ses assureurs

Consultez de temps en temps le rapport de solvabilité de vos assureurs, notamment si vous détenez des montants importants. Un changement d’actionnaire, une dégradation marquée du ratio de solvabilité ou des articles de presse évoquant des difficultés sont des signaux qui justifient de réorienter ses nouveaux versements.

Que faire si votre assureur rencontre des difficultés ?

Si des informations font état de difficultés chez l’un de vos assureurs, la première réaction doit être de vérifier les faits plutôt que d’agir sous le coup de l’inquiétude. Les communiqués de l’ACPR, les publications de l’assureur et la presse économique reconnue permettent de distinguer une simple dégradation de notation d’une situation réellement critique.

Faites ensuite le point sur votre exposition. Additionnez les sommes détenues chez cet assureur, tous contrats confondus, et comparez-les au plafond de 70 000 euros. Si vous êtes en dessous, votre épargne est intégralement couverte par le fonds de garantie, même dans le pire scénario : un rachat précipité n’apporterait aucune sécurité supplémentaire et pourrait vous coûter des impôts et l’antériorité fiscale de votre contrat.

Si vous êtes au-dessus du plafond, plusieurs options existent. Vous pouvez cesser d’alimenter le contrat et orienter vos nouveaux versements vers un autre assureur. Vous pouvez aussi envisager un rachat partiel, en le calibrant pour profiter de l’abattement annuel sur les gains si votre contrat a plus de huit ans, et réinvestir les sommes ailleurs. Un rachat total ne se justifie que dans des situations graves et avérées, et après avoir mesuré son coût fiscal.

Gardez enfin en tête que, dès lors qu’une procédure est engagée par le superviseur ou qu’une mesure conservatoire est prise, les rachats peuvent être suspendus. La meilleure protection reste donc l’anticipation : une épargne répartie dès l’origine entre plusieurs assureurs n’a pas besoin d’être réorganisée dans l’urgence.

Les erreurs à éviter face au risque de défaillance

La première erreur est de croire que la garantie s’applique par contrat. Multiplier les contrats auprès d’un même assureur, même via des distributeurs différents, n’augmente pas la protection. Seule la diversification entre compagnies d’assurance multiplie les plafonds.

La deuxième erreur est de confondre garantie en capital et garantie de l’État. Le fonds euros garantit le capital net de frais, mais cette garantie dépend de la capacité de l’assureur à honorer ses engagements. Elle n’est pas assurée par les pouvoirs publics, contrairement au livret A.

La troisième erreur consiste à racheter son contrat dans la précipitation à la moindre rumeur. Un rachat fait perdre l’antériorité fiscale, peut déclencher une imposition sur les gains et, en période de crise, risque d’arriver trop tard si des mesures conservatoires ont déjà été prises. Mieux vaut organiser sa répartition à froid, en amont, qu’agir dans l’urgence.

Enfin, ne sous-estimez pas le risque d’indisponibilité. Même lorsque le capital est préservé, une procédure de reprise ou une mesure Sapin 2 peut bloquer l’épargne pendant plusieurs mois. Les sommes dont vous pourriez avoir besoin à court terme doivent être placées ailleurs.

Conclusion

La défaillance d’un assureur vie reste un événement rare en France, encadré par une réglementation exigeante et une surveillance étroite de l’ACPR. Si elle survenait, la priorité serait de transférer les contrats à un repreneur. À défaut, le FGAP indemniserait les assurés jusqu’à 70 000 euros par personne et par assureur, et le privilège des assurés permettrait de récupérer tout ou partie du solde lors de la liquidation.

Ces protections ont des limites : un plafond apprécié par assureur, des délais parfois longs, et la possibilité de mesures de blocage temporaire en cas de crise grave. Identifier l’assureur derrière chaque contrat, répartir son épargne au-delà de 70 000 euros, diversifier ses supports et conserver une épargne de précaution disponible suffisent, dans la plupart des cas, à réduire fortement ce risque.

Questions fréquentes

Résumé

• Une défaillance d’assureur vie est rare en France mais n’est pas impossible.
• L’ACPR surveille les assureurs et privilégie le transfert des contrats à un repreneur.
• Le FGAP garantit jusqu’à 70 000 euros par assuré et par assureur, 90 000 euros pour certaines rentes.
• La garantie s’apprécie par assureur, tous contrats confondus, et non par contrat.
• Au-delà du plafond, les assurés sont créanciers privilégiés lors de la liquidation.
• La loi Sapin 2 permet de bloquer temporairement rachats et arbitrages en cas de crise grave.
• Le contrat luxembourgeois offre un superprivilège sans plafond, mais sans fonds de garantie.
• Répartir son épargne entre plusieurs assureurs multiplie les plafonds de garantie.

À retenir

• Identifiez l’assureur derrière chacun de vos contrats.
• Au-delà de 70 000 euros chez un assureur, ouvrez un contrat ailleurs.
• Le fonds euros est garanti par l’assureur, pas par l’État.
• Gardez une épargne de précaution hors assurance-vie.
• Surveillez le ratio de solvabilité de vos assureurs.
• Ne rachetez pas dans la précipitation.

Sources

• Fonds de garantie des assurances de personnes, fonctionnement et plafonds de garantie
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, supervision des assureurs et Solvabilité II
• Haut Conseil de stabilité financière, mesures prévues par la loi Sapin 2
• Fonds de garantie des dépôts et de résolution, garantie des dépôts et des titres
• Assurance Banque Épargne Info Service, registres et listes noires
• Légifrance, Code des assurances et Code monétaire et financier

Écrit par

Clarys Tardy

Chargée de communication et marketing

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