Rechercher

Mobilité bancaire : comment transférer ses opérations automatiquement ?

Au sommaire

Beaucoup d’épargnants restent dans une banque trop chère par simple crainte des démarches. Salaire, loyer, impôts, électricité, téléphone, assurances, abonnements : prévenir un à un chaque organisme de son changement de coordonnées bancaires ressemble à un parcours du combattant, avec le risque d’oublier un prélèvement et de subir un rejet.

Ce frein n’a pourtant plus vraiment lieu d’être. La loi encadre désormais le changement de banque et permet de confier une grande partie du travail à l’établissement que l’on rejoint. Encore faut-il savoir ce qui est réellement pris en charge, dans quels délais, et ce qui reste à faire soi-même.

Ce guide détaille le fonctionnement de la mobilité bancaire, les étapes et délais, les opérations concernées et exclues, la clôture de l’ancien compte, les situations particulières et les erreurs à éviter.

Mobilité bancaire : les chiffres clés

22 jours
Délai maximal du transfert, en jours ouvrés
0 €
Coût du service de mobilité bancaire
13 mois
Période d’opérations récurrentes analysée par l’ancienne banque

Le principe de la mobilité bancaire

La mobilité bancaire, instaurée par la loi Macron, est un service gratuit que toute banque doit proposer lorsqu’un particulier ouvre chez elle un compte de dépôt ou de paiement. En signant un mandat, vous autorisez votre nouvelle banque à récupérer auprès de l’ancienne la liste de vos opérations récurrentes, puis à informer les organismes concernés de vos nouvelles coordonnées bancaires.

Ce service est un droit, pas une obligation : vous pouvez toujours prévenir vous-même vos créanciers et débiteurs en leur envoyant votre nouveau RIB. Mais la mobilité bancaire limite fortement le risque d’oubli et vous fait gagner du temps. Pour l’ensemble des démarches liées au changement d’établissement, consultez aussi notre guide pour changer de banque facilement.

i

Le conseil Aurigin

Avant de lancer la mobilité, choisissez votre nouvelle banque avec soin. Un changement de banque se rentabilise surtout si les frais baissent nettement. Notre classement des meilleures banques en ligne compare les offres et leurs conditions.

Les étapes et les délais de la mobilité bancaire

Étape 1 : signer le mandat de mobilité

Lors de l’ouverture du compte, ou après, vous signez le mandat proposé par la nouvelle banque, souvent en ligne. Il suffit généralement de fournir le RIB de l’ancien compte. Le mandat précise si vous souhaitez clôturer l’ancien compte, à quelle date, et si les virements permanents que vous émettez doivent être arrêtés.

Étape 2 : la nouvelle banque contacte l’ancienne

Dans les deux jours ouvrés suivant la signature, la nouvelle banque demande à l’ancienne la liste des opérations récurrentes des treize derniers mois : prélèvements et virements reçus au moins deux fois d’un même émetteur, ainsi que les chèques émis non encore débités.

Étape 3 : l’ancienne banque transmet les informations

L’ancienne banque dispose de cinq jours ouvrés pour transmettre ces informations à la nouvelle. Elle ne peut pas facturer ce service ni s’y opposer.

Étape 4 : les organismes sont informés

Dans les cinq jours ouvrés suivants, la nouvelle banque prévient les émetteurs de prélèvements et de virements : employeur, administration fiscale, caisses sociales, fournisseurs d’énergie, opérateur téléphonique, assureurs. Ces organismes disposent ensuite de dix jours ouvrés pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées et vous en informer.

Cas pratique
Mehdi signe son mandat de mobilité un lundi. Sa nouvelle banque contacte l’ancienne au plus tard le mercredi, soit deux jours ouvrés plus tard. L’ancienne banque transmet la liste de ses opérations dans les cinq jours ouvrés suivants, puis la nouvelle banque informe ses neuf créanciers et débiteurs dans les cinq jours ouvrés. Au bout de 22 jours ouvrés au maximum, soit environ un mois calendaire, son salaire et ses prélèvements arrivent sur le nouveau compte. Il garde l’ancien ouvert, avec un petit solde, pendant deux mois.
Exemple illustratif. Ne constitue pas un conseil personnalisé.
Accompagnement gratuit

Vous hésitez sur la banque à rejoindre ?

Laissez vos coordonnées : un conseiller vous rappelle gratuitement pour comparer les offres selon votre profil et vos usages. Sans engagement.

Ce qui est transféré, ce qui ne l’est pas

La mobilité bancaire couvre les prélèvements valides et les virements récurrents reçus sur votre compte courant : salaire, prestations sociales, remboursements de santé, loyers perçus, mais aussi prélèvements d’impôts, d’énergie, de téléphone, d’internet ou d’assurance. Les virements permanents que vous émettez vers d’autres comptes peuvent être recréés dans la nouvelle banque à votre demande.

Plusieurs éléments restent en revanche hors du dispositif : les livrets d’épargne réglementée comme le Livret A, le LDDS, le LEP ou le PEL, l’assurance-vie, les comptes-titres et les crédits en cours. Pour l’épargne, vous pouvez la conserver dans l’ancienne banque ou la transférer selon les règles propres à chaque produit. C’est aussi l’occasion de vérifier que vos livrets sont bien rémunérés, à l’aide de notre comparatif des meilleurs livrets.

Certaines opérations échappent aussi à la détection automatique : un paiement annuel présenté une seule fois sur les treize mois, un abonnement payé par carte bancaire ou un virement ponctuel. Faites votre propre liste en parallèle pour ne rien oublier.

i

Le conseil Aurigin

Les paiements par carte ne sont pas concernés par la mobilité bancaire. Pensez à mettre à jour vous-même la carte enregistrée sur vos abonnements en ligne, plateformes de streaming et sites marchands.

Clôturer son ancien compte

La clôture n’est pas obligatoire. Si vous la demandez dans le mandat, la nouvelle banque s’en charge à la date que vous avez choisie, et le solde positif est transféré sur votre nouveau compte. Il est prudent de fixer cette date un à deux mois après la signature, le temps que tous les organismes aient basculé.

Avant la clôture, vérifiez qu’aucun chèque émis ni paiement par carte n’est encore en attente, et laissez un petit solde pour éviter tout incident. Après la clôture, l’ancienne banque doit vous informer gratuitement pendant treize mois de toute opération présentée sur le compte fermé, et refuser les chèques en vous indiquant comment régulariser.

Restituez la carte et les chéquiers inutilisés, et vérifiez les frais de clôture éventuels : la clôture d’un compte de dépôt est gratuite, mais certains produits annexes peuvent être facturés. Notre article sur les frais bancaires que vous pouvez éviter recense les plus courants.

Les situations particulières

Compte joint

Pour un compte joint, chaque cotitulaire doit signer le mandat de mobilité. La nouvelle banque ne peut pas lancer la procédure avec la seule signature de l’un d’eux.

Compte professionnel

La mobilité bancaire légale concerne les comptes des particuliers à usage non professionnel. Les indépendants et auto-entrepreneurs doivent vérifier si leur nouvelle banque propose un service équivalent pour le compte pro. Notre comparatif des banques pour auto-entrepreneurs indique les offres qui facilitent ce changement.

Étudiants et jeunes actifs

Un premier emploi ou une entrée dans les études est souvent le bon moment pour changer de banque et profiter d’une offre adaptée. Le processus est identique. Notre comparatif des banques étudiantes présente les offres réservées aux jeunes.

Banque en ligne ou banque de réseau

La mobilité bancaire fonctionne dans les deux sens, entre banques en ligne, néobanques et banques de réseau. Si vous tenez à un conseiller en agence, notre comparatif des meilleures banques traditionnelles vous aidera à choisir.

Comparez les banques avant de lancer votre mobilité Voir le classement

Les erreurs à éviter

La première erreur consiste à clôturer l’ancien compte trop tôt, avant que tous les prélèvements aient basculé, avec à la clé des rejets et des frais d’incident. La deuxième est de compter uniquement sur la procédure automatique sans vérifier ses relevés pendant les deux mois qui suivent.

Autres pièges : oublier les paiements annuels et les abonnements par carte, ne pas prévenir soi-même un organisme qui n’a pas réagi dans les délais, ou changer de banque sans avoir comparé les conditions de la nouvelle. Gardez enfin une copie du mandat signé pour pouvoir faire valoir vos droits en cas de retard.

Conclusion

La mobilité bancaire permet de transférer gratuitement prélèvements et virements récurrents en 22 jours ouvrés au maximum, la nouvelle banque se chargeant de prévenir les organismes concernés. Elle ne couvre ni l’épargne, ni les crédits, ni les paiements par carte, qui restent à gérer soi-même.

Pour un changement sans accroc, signez le mandat dès l’ouverture du nouveau compte, gardez l’ancien ouvert un à deux mois, surveillez vos relevés et complétez la procédure par votre propre liste d’opérations.

Questions fréquentes

La mobilité bancaire est un service gratuit et obligatoire pour les banques, qui permet à un particulier de confier à sa nouvelle banque le transfert de ses opérations récurrentes. Après signature d’un mandat, la nouvelle banque récupère la liste des prélèvements et virements auprès de l’ancienne et informe les organismes concernés.
La procédure prend au maximum 22 jours ouvrés, soit environ un mois. La nouvelle banque contacte l’ancienne sous deux jours ouvrés, l’ancienne répond sous cinq jours ouvrés, la nouvelle informe les organismes sous cinq jours ouvrés, et ceux-ci ont dix jours ouvrés pour prendre en compte le changement.
Non. Le service de mobilité bancaire est entièrement gratuit, aussi bien pour la nouvelle banque que pour l’ancienne. La clôture d’un compte de dépôt est également gratuite. Seuls certains produits annexes, comme des titres ou des services spécifiques, peuvent donner lieu à des frais selon les établissements.
Non. Les livrets d’épargne réglementée, l’assurance-vie, les comptes-titres et les crédits ne sont pas concernés par la mobilité bancaire. Vous pouvez les conserver dans l’ancienne banque ou les transférer en suivant les règles propres à chaque produit.
Ce n’est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, indiquez-le dans le mandat avec une date de clôture, idéalement un à deux mois après la signature. Vérifiez auparavant qu’aucun chèque ni paiement par carte n’est en attente et laissez un petit solde pour éviter les incidents.
Non. La mobilité bancaire ne concerne que les prélèvements et virements. Les abonnements payés par carte bancaire, comme les plateformes de streaming ou les achats en ligne récurrents, doivent être mis à jour manuellement avec la carte de votre nouvelle banque.

Résumé

  • La mobilité bancaire est un service gratuit que toute banque doit proposer aux particuliers.
  • Elle transfère prélèvements et virements récurrents des treize derniers mois.
  • La procédure prend au maximum 22 jours ouvrés.
  • L’épargne réglementée, l’assurance-vie, les comptes-titres et les crédits sont exclus.
  • Les paiements par carte ne sont pas concernés et doivent être mis à jour manuellement.
  • La clôture de l’ancien compte est facultative et peut être programmée dans le mandat.
  • Après la clôture, l’ancienne banque vous informe pendant treize mois des opérations présentées.

À retenir

  • Signez le mandat de mobilité dès l’ouverture du nouveau compte.
  • Gardez l’ancien compte ouvert un à deux mois.
  • Faites votre propre liste d’opérations en parallèle.
  • Mettez à jour vous-même vos abonnements payés par carte.
  • Surveillez vos relevés pendant les deux mois suivants.

Sources

  • Légifrance, Code monétaire et financier, article L. 312-1-7 relatif à la mobilité bancaire
  • La finance pour tous, « Changer de banque plus facilement »
  • Fortuneo, guide de la mobilité bancaire
  • Service-public.fr, fiche « Changer de banque »

Simulation gratuite

Faites le point sur votre projet en 2 minutes

Indiquez votre situation et découvrez les solutions adaptées à votre profil.

  • Gratuit et sans engagement
  • Projection personnalisée
  • Comparatifs indépendants
Simulateur gratuit

Recevez votre projection personnalisée

Renseignez vos infos et découvrez votre projection personnalisée.

✓ Gratuit ✓ Sans engagement

L’équipe éditoriale analyse les produits financiers en toute indépendance. 

Les informations de cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir comporte un risque de perte en capital.

Combien votre épargne peut rapporter ?

Simulez votre projet en 2 minutes.

SOMMAIRE

Emplacement publicitaire

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *