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Article 669 : comment calculer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?

Code général des impôts · Barème fiscal de l’usufruit · Barème en vigueur en 2026

L’article 669 fixe la valeur fiscale de l’usufruit selon l’âge de l’usufruitier : plus il est âgé, plus l’usufruit vaut peu et plus la nue-propriété vaut cher. À 62 ans, par exemple, l’usufruit vaut 40 % du bien et la nue-propriété 60 %. Ce barème sert à calculer les droits de donation et de succession.

90 %
Valeur de l’usufruit avant 21 ans
10 %
Valeur de l’usufruit à partir de 91 ans
23 %
Valeur d’un usufruit temporaire par période de 10 ans

Usufruit et nue-propriété en deux mots

La pleine propriété d’un bien peut être coupée en deux. L’usufruitier utilise le bien ou en perçoit les revenus (loyers, dividendes). Le nu-propriétaire en est le propriétaire, mais sans en profiter pour l’instant. Au décès de l’usufruitier, il récupère la pleine propriété.

Pour taxer une donation ou une succession qui porte sur une seule de ces parts, il faut lui donner une valeur. L’article 669 le fait avec un barème simple, fondé uniquement sur l’âge de l’usufruitier au jour de la transmission.

L’usufruit viager

Quand l’usufruit dure toute la vie de l’usufruitier, sa valeur baisse de 10 points par tranche de 10 ans d’âge. La nue-propriété est le complément jusqu’à 100 %. Le barème complet figure dans le tableau plus bas.

Ce barème n’a pas été modifié par la loi de finances 2026. Il est le même depuis 2004.

L’usufruit temporaire

Quand l’usufruit est accordé pour une durée fixe, par exemple 15 ans au profit d’un enfant étudiant ou d’une association, sa valeur est de 23 % de la pleine propriété par période de 10 ans, toute période commencée comptant en entier. Un usufruit de 15 ans vaut donc 46 %. Cette valeur ne peut pas dépasser celle d’un usufruit viager pour la même personne.

À quoi sert ce barème

Ce qu’il ne mesure pas

Le barème est fiscal. Il ne dit rien de la valeur économique réelle de l’usufruit, qui dépend des revenus du bien et de l’espérance de vie. Pour un partage entre héritiers ou une vente, les parties peuvent retenir une valeur économique différente, mais l’impôt reste calculé avec l’article 669.

Cas pratique : donner la nue-propriété d’un appartement de 400 000 €

Profil : Hélène donne la nue-propriété d’un appartement de 400 000 € à son fils unique, sans donation antérieure. Elle garde l’usufruit. On compare selon son âge au jour de la donation.

Calcul à 62 ans : usufruit de 40 %, donc nue-propriété de 60 % : 400 000 × 60 % = 240 000 €. Après abattement de 100 000 € : 140 000 € taxables. Droits : 1 380,75 € (tranches de 5 % à 15 %, jusqu’à 15 932 €) + (140 000 − 15 932) × 20 % = 1 380,75 + 24 813,60 = 26 194 €.

Âge d’HélèneValeur de la nue-propriétéPart taxableDroits
55 ans200 000 € (50 %)100 000 €18 194 €
62 ans240 000 € (60 %)140 000 €26 194 €
72 ans280 000 € (70 %)180 000 €34 194 €
Donation en pleine propriété400 000 € (100 %)300 000 €58 194 €

Détail : à 55 ans, 1 380,75 + (100 000 − 15 932) × 20 % = 18 194,35 €. À 72 ans, 1 380,75 + (180 000 − 15 932) × 20 % = 34 194,35 €. En pleine propriété, 1 380,75 + (300 000 − 15 932) × 20 % = 58 194,35 €.

À retenir : donner tôt la nue-propriété réduit la base taxable. Entre 55 et 72 ans, l’écart atteint 16 000 € de droits sur ce seul bien.

Exemple illustratif. Ne constitue pas un conseil personnalisé.

Les pièges fréquents

Barème de l’article 669 (usufruit viager)

Âge de l’usufruitierUsufruitNue-propriété
Moins de 21 ans90 %10 %
21 à 30 ans80 %20 %
31 à 40 ans70 %30 %
41 à 50 ans60 %40 %
51 à 60 ans50 %50 %
61 à 70 ans40 %60 %
71 à 80 ans30 %70 %
81 à 90 ans20 %80 %
91 ans et plus10 %90 %
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Le conseil Aurigin

Si vous envisagez une donation de nue-propriété, regardez la date de votre prochain anniversaire décennal (61, 71, 81 ans). Signer avant ce cap fait baisser la part taxable de 10 points de la valeur du bien.

Questions fréquentes

Non. Il est inchangé depuis le 1er janvier 2004 et la loi de finances 2026 ne l’a pas modifié.
Non, en principe. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans nouveaux droits, à condition que la donation de nue-propriété ait été régulière et ne soit pas jugée fictive.
On retient en pratique l’âge du plus jeune des usufruitiers, puisque l’usufruit durera jusqu’au second décès. Faites valider le calcul par votre notaire.
En principe, à l’IFI, c’est l’usufruitier qui déclare la valeur en pleine propriété. Le barème de l’article 669 ne sert alors que dans quelques cas particuliers prévus par la loi.
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Sources officielles : Code général des impôts, art. 669 (Légifrance) · BOFiP · Service-public.fr

Rédaction : La rédaction Aurigin · Relecture : relecture par un fiscaliste en cours · Mise à jour : 29/10/2026 · Millésime : revenus 2026

Information générale, pas un conseil personnalisé. Aurigin peut être rémunéré pour la mise en relation avec des cabinets partenaires.