Contrairement à une idée reçue tenace, l’argent placé sur une assurance-vie n’est pas bloqué. Il peut être récupéré à tout moment, en totalité ou en partie, quel que soit l’âge du contrat. Cette disponibilité fait de l’assurance-vie un placement souple, utilisable pour financer un projet, faire face à un imprévu ou compléter ses revenus à la retraite.
Encore faut-il savoir comment s’y prendre. Un retrait, appelé rachat dans le vocabulaire de l’assurance, obéit à des règles précises : démarche auprès de l’assureur, délai de versement, calcul de la part imposable, fiscalité qui dépend de l’ancienneté du contrat et de la date des versements, prélèvements sociaux. Un rachat mal préparé peut coûter plus cher que nécessaire, ou faire perdre des avantages fiscaux précieux.
Ce guide explique les différentes façons de récupérer son épargne, la procédure à suivre, le calcul de l’impôt, les cas d’exonération et les alternatives au rachat, avec des exemples chiffrés et les erreurs à éviter.
Retrait sur assurance-vie : les chiffres clés
Peut-on retirer son argent d’une assurance-vie à tout moment ?
Oui. Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut demander à tout moment le rachat de tout ou partie de son épargne. Ce droit est prévu par le Code des assurances, et l’assureur ne peut pas s’y opposer. Le délai de huit ans, souvent évoqué, ne correspond pas à une durée de blocage, mais au seuil à partir duquel la fiscalité des gains devient plus avantageuse.
Quelques situations particulières peuvent toutefois limiter ce droit. Lorsque le bénéficiaire du contrat a accepté sa désignation, avec l’accord du souscripteur, tout rachat nécessite l’accord de ce bénéficiaire. Lorsque le contrat est nanti en garantie d’un prêt, l’accord de la banque créancière est nécessaire. Certains contrats spécifiques, comme les contrats de retraite ou les contrats euro-croissance pendant la période de garantie, peuvent aussi prévoir des conditions particulières.
Il faut aussi distinguer l’assurance-vie du plan d’épargne retraite assurantiel : ce dernier, bien qu’il fonctionne de façon comparable, est en principe bloqué jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Les règles décrites dans ce guide concernent les contrats d’assurance-vie et de capitalisation classiques.
Rachat partiel, total ou programmé : les différentes formes de retrait
Le rachat partiel
Le rachat partiel consiste à retirer une partie de l’épargne, tout en conservant le contrat ouvert. C’est la solution la plus courante. Le contrat garde son antériorité fiscale, c’est-à-dire sa date d’ouverture, et continue de produire des intérêts sur le capital restant. Certains contrats imposent un montant minimum de rachat, ou un solde minimum à conserver sur le contrat, souvent de quelques centaines d’euros.
Le rachat total
Le rachat total consiste à récupérer l’intégralité de l’épargne. Il entraîne la clôture du contrat, et donc la perte de son antériorité fiscale et de son cadre successoral avantageux. Il n’est généralement justifié que si le contrat est peu performant, trop coûteux, ou si l’épargnant a besoin de la totalité des sommes. Dans de nombreux cas, un rachat partiel important, laissant un petit montant sur le contrat, est préférable.
Les rachats partiels programmés
Les rachats partiels programmés consistent à recevoir une somme fixe à intervalles réguliers, chaque mois, trimestre ou année. Ils sont particulièrement utiles pour compléter ses revenus à la retraite, en transformant progressivement un capital en revenus. Leur montant peut être modifié ou suspendu à tout moment. Notre guide pour bien vivre à la retraite montre comment calibrer ce complément.
| Type de retrait | Le contrat reste ouvert | Antériorité fiscale conservée | Usage typique |
|---|---|---|---|
| Rachat partiel | Oui | Oui | Projet ponctuel, imprévu |
| Rachats programmés | Oui | Oui | Complément de revenus |
| Rachat total | Non | Non | Besoin de tout le capital, contrat à changer |
La démarche et les délais de versement
La demande de rachat s’effectue auprès de l’assureur ou de l’intermédiaire qui a distribué le contrat : banque, courtier, plateforme en ligne. Pour la plupart des contrats récents, elle se fait directement depuis l’espace client en quelques clics. Pour d’autres, il faut adresser un formulaire ou une lettre signée, précisant le montant demandé, les supports sur lesquels le rachat doit être effectué et le compte bancaire de destination.
Plusieurs pièces peuvent être demandées : une copie de pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire, et, pour les montants importants, des justificatifs supplémentaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Le souscripteur doit aussi indiquer son choix fiscal, notamment s’il souhaite être dispensé du prélèvement à la source lorsque ses revenus le permettent.
La loi impose à l’assureur de verser les fonds dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la demande complète. Au-delà, les sommes produisent de plein droit des intérêts de retard, à un taux majoré. En pratique, la plupart des assureurs versent les fonds en quelques jours ou quelques semaines, selon les supports concernés.
Le délai dépend notamment des supports : un rachat sur le fonds euros est généralement rapide, tandis qu’un rachat sur des unités de compte nécessite la vente des parts, à une valeur qui sera connue quelques jours plus tard. Pour les supports immobiliers ou peu liquides, le délai peut être plus long, et la valeur de rachat moins favorable en période de tension.
Le conseil Aurigin
Précisez toujours les supports sur lesquels vous souhaitez effectuer le rachat. À défaut, l’assureur le répartit en général au prorata de chaque support. Choisir de vendre en priorité les supports qui ont le plus progressé, ou au contraire de préserver ceux que vous souhaitez conserver, permet de garder la maîtrise de votre allocation.
Comment est calculée la part imposable d’un rachat ?
Un rachat n’est jamais imposé sur la totalité du montant retiré. Chaque rachat est composé de deux parts : une part de capital, correspondant aux sommes versées, qui n’est jamais imposée, et une part de gains, correspondant aux intérêts et plus-values accumulés, seule soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux.
La part de gains se calcule au prorata, selon la formule suivante : montant du rachat multiplié par le rapport entre les gains totaux du contrat et la valeur totale du contrat au moment du rachat. Les gains totaux correspondent à la différence entre la valeur du contrat et le total des versements nets, diminué des rachats en capital déjà effectués.
Exemple : Marie a versé 50 000 euros sur son contrat, qui vaut aujourd’hui 65 000 euros. Ses gains totaux s’élèvent donc à 15 000 euros, soit environ 23 % de la valeur du contrat.
Rachat de 13 000 euros : la part de gains représente 13 000 × 15 000 ÷ 65 000, soit 3 000 euros. Les 10 000 euros restants correspondent à du capital, non imposable.
Ce mécanisme explique que, sur un contrat récent ou peu performant, la part imposable d’un rachat soit faible. À l’inverse, sur un contrat ancien et très valorisé, la proportion de gains dans chaque rachat est plus élevée.
La fiscalité des rachats d’assurance-vie
L’impôt sur le revenu
La fiscalité de la part de gains dépend de l’ancienneté du contrat et de la date des versements. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains retirés avant huit ans sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, sauf option pour le barème progressif. Après huit ans, ils bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Au-delà de l’abattement, ils sont imposés à 7,5 % pour la part correspondant à des primes n’excédant pas 150 000 euros, et à 12,8 % au-delà. Notre article sur la fiscalité de l’assurance-vie détaille ces règles.
Pour les versements plus anciens, effectués avant le 27 septembre 2017, l’ancien régime des prélèvements libératoires s’applique : 35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, 7,5 % après huit ans, ou option pour le barème progressif. L’abattement de 4 600 ou 9 200 euros s’applique également après huit ans.
| Ancienneté du contrat | Versements depuis le 27/09/2017 | Versements avant le 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 12,8 % ou barème | 35 % ou barème |
| De 4 à 8 ans | 12,8 % ou barème | 15 % ou barème |
| Plus de 8 ans | Abattement, puis 7,5 % (12,8 % au-delà de 150 000 € de primes) | Abattement, puis 7,5 % |
Les prélèvements sociaux
Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 % pour l’assurance-vie, quelle que soit l’ancienneté du contrat, sans abattement. Pour la part investie sur le fonds euros, les prélèvements sociaux sont déjà prélevés chaque année lors de l’inscription des intérêts au contrat. Pour les unités de compte, ils sont prélevés au moment du rachat.
Le prélèvement à la source et la régularisation
Lors du rachat, l’assureur effectue un prélèvement forfaitaire non libératoire sur la part de gains, au taux de 12,8 % avant huit ans ou de 7,5 % après huit ans, sans tenir compte de l’abattement. Ce prélèvement constitue un acompte : l’impôt définitif est calculé l’année suivante, lors de la déclaration de revenus, en tenant compte de l’abattement, et l’éventuel trop-perçu est restitué. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule, ou 50 000 euros pour un couple, peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement. Les modalités sont détaillées sur impots.gouv.fr.
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Les cas d’exonération d’impôt
Certains rachats sont exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit l’ancienneté du contrat, lorsqu’ils sont motivés par un événement grave touchant le souscripteur ou son conjoint ou partenaire de PACS : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de deuxième ou troisième catégorie, ou cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Pour bénéficier de cette exonération, le rachat doit intervenir avant la fin de l’année qui suit celle de l’événement. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus sur la part de gains. Il faut signaler la situation à l’assureur au moment de la demande, avec les justificatifs, et la mentionner dans sa déclaration de revenus.
Enfin, une rente viagère issue de la transformation d’un contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité spécifique : seule une fraction de la rente est imposable, d’autant plus faible que l’âge au moment du premier versement est élevé.
Exemples chiffrés de rachat
Contrat de plus de huit ans : reprenons le contrat de Marie, ouvert depuis dix ans, avec 3 000 euros de gains dans un rachat de 13 000 euros. Ce montant est inférieur à l’abattement de 4 600 euros : aucun impôt sur le revenu n’est dû. Si ses gains sont issus d’unités de compte, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent, soit environ 516 euros. S’ils proviennent du fonds euros, ils ont déjà été prélevés chaque année.
Contrat de moins de huit ans : le même rachat sur un contrat ouvert depuis cinq ans entraînerait un impôt de 12,8 % sur les 3 000 euros de gains, soit 384 euros, en plus des éventuels prélèvements sociaux.
Pour un couple : après huit ans, l’abattement de 9 200 euros permettrait de retirer chaque année des gains jusqu’à ce montant sans impôt sur le revenu.
Ces exemples montrent l’importance de l’ancienneté du contrat : après huit ans, un rachat raisonnable est souvent totalement exonéré d’impôt sur le revenu grâce à l’abattement, seuls les prélèvements sociaux restant dus. Ils montrent aussi l’intérêt de calibrer ses rachats pour rester sous l’abattement chaque année.
Rachat et transmission : les effets à connaître
Chaque rachat réduit le capital qui sera transmis aux bénéficiaires du contrat au décès de l’assuré. Pour un épargnant qui utilise son assurance-vie comme outil de transmission, il est donc important d’arbitrer entre les rachats sur différents contrats en fonction de leur régime successoral.
Les sommes versées avant 70 ans bénéficient, au décès, d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, tandis que les primes versées après 70 ans ne bénéficient que d’un abattement global de 30 500 euros, les gains restant exonérés. Lorsqu’un contrat comporte à la fois des versements effectués avant et après 70 ans, les rachats sont imputés selon des règles précises. En pratique, il est souvent judicieux de conserver les contrats alimentés avant 70 ans et d’effectuer les rachats en priorité sur les autres placements ou contrats moins avantageux.
Enfin, un rachat effectué peu avant un décès, dont le produit est placé sur un compte bancaire, sort du cadre successoral favorable de l’assurance-vie et entre dans la succession ordinaire. Les personnes âgées ou malades ont donc intérêt à ne racheter que les sommes dont elles ont réellement besoin.
Racheter en période de baisse des marchés
Lorsque les marchés financiers baissent, la valeur des unités de compte diminue. Un rachat effectué à ce moment sur ces supports transforme une moins-value latente en perte définitive. Si le besoin de liquidités peut attendre, il est souvent préférable de patienter, ou de racheter en priorité sur le fonds euros, dont le capital est garanti.
C’est l’une des raisons pour lesquelles il est utile de conserver une part de fonds euros ou de supports peu volatils dans son contrat, surtout à l’approche d’un projet ou de la retraite. Cette poche sécurisée permet de faire face aux besoins de liquidités sans être contraint de vendre des actifs dynamiques au plus mauvais moment.
En cas de rachat partiel sur des unités de compte en moins-value, la part de gains du rachat peut être faible, voire nulle si le contrat est globalement en perte, ce qui limite l’impôt. Mais cela ne compense pas la perte de valeur subie. La préparation de ses besoins de liquidités reste la meilleure protection.
Comment optimiser ses rachats ?
Utiliser l’abattement chaque année
L’abattement de 4 600 ou 9 200 euros est annuel et ne se reporte pas d’une année sur l’autre. Plutôt que d’effectuer un rachat important une seule fois, il peut être judicieux d’étaler ses rachats sur plusieurs années pour utiliser l’abattement chaque année. Certains épargnants pratiquent même des rachats suivis d’un réinvestissement, pour purger régulièrement une partie des gains en franchise d’impôt, une stratégie à manier avec prudence et dans le respect des règles fiscales.
Choisir le bon contrat
Si vous détenez plusieurs contrats, effectuez vos rachats en priorité sur ceux qui ont plus de huit ans, et sur ceux dont la proportion de gains est la plus faible. Conservez les contrats ouverts avant 70 ans et alimentés à cet âge, qui bénéficient d’avantages successoraux importants, ainsi que les contrats les plus performants.
Choisir les bons supports
Au sein d’un même contrat, le choix des supports sur lesquels effectuer le rachat influence l’allocation restante. Vendre en priorité des unités de compte en forte hausse permet de sécuriser des gains et de rééquilibrer le contrat ; vendre le fonds euros préserve la part dynamique. Notre guide pour choisir ses unités de compte selon son profil aide à raisonner cette répartition.
Anticiper l’effet sur ses autres impôts
Les gains de rachat, même exonérés par l’abattement, entrent dans le revenu fiscal de référence. Un rachat important peut donc influencer d’autres éléments, comme le taux de CSG sur les pensions de retraite ou l’éligibilité à certaines aides. Les retraités ont intérêt à en tenir compte ; notre guide pour placer son argent après 60 ans aborde ces questions.
Les alternatives au rachat
L’avance sur contrat
L’avance est un prêt consenti par l’assureur, garanti par l’épargne du contrat. Elle permet d’obtenir des liquidités sans effectuer de rachat, et donc sans fiscalité, pour une durée limitée, souvent de trois ans renouvelables. L’avance est rémunérée par des intérêts, dont le taux est fixé par l’assureur, généralement proche du rendement du fonds euros majoré d’une marge. Elle doit être remboursée, faute de quoi elle est transformée en rachat. C’est une solution intéressante pour un besoin temporaire, notamment avant huit ans.
L’arbitrage
Si votre objectif n’est pas de récupérer de l’argent, mais de sécuriser votre épargne ou de changer d’allocation, un arbitrage suffit : il consiste à transférer des sommes d’un support à un autre au sein du contrat, sans fiscalité. Notre article sur l’arbitrage en assurance-vie présente les stratégies possibles.
La mise en garantie
Un contrat d’assurance-vie peut être nanti au profit d’une banque pour garantir un prêt, par exemple pour un achat immobilier. L’épargnant obtient ainsi un financement tout en conservant son contrat, qui continue de produire des intérêts. Cette solution permet d’éviter de racheter un contrat ancien pour financer un projet.
| Solution | Fiscalité | Coût | Pour quel besoin |
|---|---|---|---|
| Rachat partiel | Sur la part de gains | Impôt et prélèvements sociaux éventuels | Besoin définitif de liquidités |
| Avance | Aucune | Intérêts de l’avance | Besoin temporaire |
| Arbitrage | Aucune | Frais d’arbitrage éventuels | Changer d’allocation |
| Nantissement | Aucune | Coût du prêt garanti | Financer un projet sans racheter |
Les erreurs à éviter
La première erreur est de procéder à un rachat total quand un rachat partiel suffirait : la clôture du contrat fait perdre son antériorité fiscale et ses avantages successoraux. La deuxième est de racheter juste avant le huitième anniversaire du contrat, alors que quelques semaines d’attente permettraient de bénéficier de l’abattement.
La troisième erreur consiste à oublier de préciser les supports concernés, ce qui peut déséquilibrer l’allocation du contrat. La quatrième est de racheter sur des unités de compte en pleine baisse des marchés, en réalisant une perte, alors que d’autres solutions, comme l’avance ou un rachat sur le fonds euros, étaient possibles. Enfin, ne négligez pas l’effet d’un rachat important sur votre revenu fiscal de référence.
En cas de retard de versement au-delà de deux mois, adressez une réclamation à l’assureur, puis, si nécessaire, au médiateur de l’assurance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des règles par les assureurs, et service-public.fr rappelle les droits des souscripteurs.
Conclusion
Retirer de l’argent d’une assurance-vie est possible à tout moment, par un rachat partiel, total ou programmé. L’assureur doit verser les fonds dans un délai de deux mois maximum. Seule la part de gains comprise dans chaque rachat est imposable, et la fiscalité devient particulièrement avantageuse après huit ans, grâce à l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros, les prélèvements sociaux restant dus.
Avant de racheter, vérifiez l’ancienneté de votre contrat, calculez la part de gains, choisissez les supports concernés et envisagez les alternatives comme l’avance ou l’arbitrage. Bien préparé, un rachat permet de financer ses projets ou de compléter ses revenus en limitant l’impôt.
Questions fréquentes
Peut-on retirer de l’argent d’une assurance-vie avant 8 ans ?
Combien de temps faut-il pour récupérer son argent ?
Comment est imposé un rachat d’assurance-vie ?
Un rachat partiel fait-il perdre l’antériorité fiscale ?
Qu’est-ce qu’une avance sur assurance-vie ?
Existe-t-il des cas de rachat sans impôt ?
Résumé
- L’épargne d’une assurance-vie peut être retirée à tout moment, en totalité ou en partie.
- L’assureur doit verser les fonds dans un délai maximum de deux mois.
- Seule la part de gains comprise dans le rachat est imposable.
- Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros s’applique.
- Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent aux gains, sans abattement.
- Le rachat partiel conserve l’antériorité fiscale, le rachat total clôture le contrat.
- L’avance et l’arbitrage sont des alternatives sans fiscalité.
À retenir
- Privilégiez le rachat partiel au rachat total.
- Attendez si possible les huit ans du contrat.
- Calibrez vos rachats pour utiliser l’abattement annuel.
- Précisez les supports à vendre.
- Pensez à l’avance pour un besoin temporaire.
Sources
- Code des assurances, dispositions relatives au rachat et à l’avance
- Code général des impôts, fiscalité des produits des contrats d’assurance-vie
- Direction générale des finances publiques, prélèvement forfaitaire et abattement des contrats d’assurance-vie
- Service-public.fr, fiche sur le rachat d’un contrat d’assurance-vie
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, protection de la clientèle en assurance


