Notaires à Strasbourg

Acheter ou hériter à Strasbourg ne se passe pas tout à fait comme dans le reste de la France. L’Alsace et la Moselle conservent un droit local, avec notamment le livre foncier et le certificat d’héritier. Les notaires strasbourgeois maîtrisent ces règles au quotidien. Aurigin présente ici quatre offices de la ville, du centre historique à Cronenbourg.

Le droit local d’Alsace-Moselle, cœur du métier de notaire à Strasbourg

Ce droit particulier remonte à la période où la région était rattachée à l’Allemagne, entre 1871 et 1918. Après le retour à la France, une partie des règles locales a été maintenue. Plusieurs concernent directement l’immobilier et les successions.

La différence la plus visible est le livre foncier. Ailleurs en France, les ventes sont publiées au service de la publicité foncière. En Alsace-Moselle, elles sont inscrites au livre foncier, tenu par des juges et greffiers rattachés aux tribunaux. Le juge contrôle la demande avant l’inscription. Une fois inscrit, le droit de propriété bénéficie d’une présomption forte.

La proximité de l’Allemagne, juste de l’autre côté du Rhin, ajoute une dimension transfrontalière : familles installées des deux côtés, biens en Allemagne, salariés frontaliers.

Les notaires strasbourgeois de l’annuaire

Centre-ville

Schott Schwaab Gillet Notaires, rue du Dôme, trouve ses origines en 1801. Il a succédé à l’ancienne Chambre des contrats de Strasbourg, dont il conserve les actes. Quatre associés et une trentaine de collaborateurs y travaillent en cinq langues, dont l’allemand. L’office suit particuliers, entreprises, bailleurs sociaux et crédit-bailleurs, et utilise les data rooms.

Bernard-Uttenweiler et Lavigne, rue des Grandes Arcades près de la place Kléber, est une SCP de deux associés. L’étude se consacre surtout aux familles : achat et vente, donations, successions, mariage, adoption. Son site propose des guides pratiques.

Neudorf et Cronenbourg

Lorch-Kalck, Scheid, Dolle Notaires, à Neudorf, réunit trois associés. L’office traite aussi les sociétés agricoles, les sociétés civiles et commerciales et les fonds de commerce, et met en avant l’acte authentique électronique.

Lefranc et Mathieu, route de Mittelhausbergen à Cronenbourg, est une SCP de deux notaires associées. Elles suivent la transmission du patrimoine sous ses aspects familiaux, juridiques, économiques et fiscaux.

Livre foncier à Strasbourg : ce qui change pour un acheteur

Pour l’acheteur, le déroulé d’une vente reste proche de celui d’une autre ville : avant-contrat, conditions suspensives, acte authentique. La différence intervient après la signature.

• Le notaire dépose une requête au livre foncier pour faire inscrire la vente.
• Le juge du livre foncier vérifie la régularité de la demande.
• L’inscription rend la propriété opposable aux tiers.

Les données du livre foncier sont informatisées et consultables, ce qui facilite les recherches sur un bien. Un notaire local sait lire ces extraits et repérer une servitude ou une hypothèque inscrite.

Succession à Strasbourg : le certificat d’héritier

Dans le reste de la France, la qualité d’héritier se prouve en général par un acte de notoriété dressé par le notaire. En Alsace-Moselle, les héritiers peuvent obtenir un certificat d’héritier, délivré par le tribunal. Ce document sert notamment à faire inscrire les biens immobiliers au nom des héritiers dans le livre foncier.

Le notaire reste l’interlocuteur central : il prépare la déclaration de succession, organise le partage et rédige les actes. Si un bien se trouve en Allemagne, il travaille avec un confrère allemand.

Questions fréquentes sur les notaires à Strasbourg

Un notaire de Paris peut-il vendre un appartement à Strasbourg ?

Oui, mais il devra appliquer les règles du livre foncier, qu’il connaît moins. Faire intervenir aussi un notaire alsacien peut alors sécuriser le dossier, sans coût supplémentaire puisque les émoluments sont partagés.

Le droit local change-t-il les frais de notaire ?

Les émoluments du notaire suivent le même tarif national. Les formalités au livre foncier ont leur propre fonctionnement, qui peut modifier certains frais annexes.

Peut-on être reçu en allemand chez un notaire strasbourgeois ?

C’est possible dans certains offices. Schott Schwaab Gillet indique pratiquer l’allemand, ainsi que l’anglais, l’espagnol et l’italien.

Autres pages de l’annuaire des notaires

Pour la région, voir les notaires du Grand Est. Autres villes : Lille, Lyon, Paris, Grenoble et Nice. Retrouvez tous les offices sur l’annuaire national.

Pour une entreprise ou une activité frontalière, consultez les experts-comptables strasbourgeois ; pour votre épargne, les CGP de Strasbourg.