Notaires en Grand Est

Le Grand Est a une particularité unique en France : trois de ses départements, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, appliquent un droit local qui modifie le travail des notaires. Le reste de la région, de la Champagne aux Ardennes et à la Lorraine, suit le droit commun. L’annuaire Aurigin y référence quatre offices, tous à Strasbourg.

Notaires dans le Grand Est : droit local et droit commun côte à côte

En Alsace et en Moselle, la propriété immobilière est inscrite au livre foncier plutôt que publiée au service de la publicité foncière. Les successions peuvent s’appuyer sur un certificat d’héritier délivré par le tribunal. Un notaire installé dans ces départements maîtrise ces règles ; un office de Reims ou de Troyes travaille, lui, comme partout ailleurs en France.

La région partage aussi des frontières avec l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Les dossiers transfrontaliers y sont fréquents : travailleurs frontaliers, biens situés de l’autre côté de la frontière, couples de nationalités différentes.

Côté territoire, la Champagne et l’Alsace ont aussi un vignoble réputé, dont la transmission obéit aux règles du droit rural.

Les offices référencés dans la région

Les quatre études de l’annuaire sont strasbourgeoises :

• Schott Schwaab Gillet Notaires, rue du Dôme, héritier de l’ancienne Chambre des contrats de Strasbourg, qui pratique cinq langues ;
• Bernard-Uttenweiler et Lavigne, près de la place Kléber, tourné vers les familles ;
• Lorch-Kalck, Scheid, Dolle Notaires, à Neudorf, qui traite aussi les sociétés agricoles ;
• Lefranc et Mathieu, à Cronenbourg, centré sur la transmission du patrimoine.

Le groupe parisien Cheuvreux signale de son côté une présence à Reims. Pour Strasbourg, tout est détaillé sur la page des notaires strasbourgeois.

Frontalier en Moselle ou en Alsace : à quoi faire attention chez le notaire ?

Un frontalier qui travaille au Luxembourg, en Suisse ou en Allemagne et achète en France doit d’abord penser à son régime matrimonial. S’il s’est marié à l’étranger sans contrat, la loi applicable n’est pas forcément la loi française. Le notaire le vérifie avant d’indiquer dans l’acte qui est propriétaire.

Pour la succession, le règlement européen désigne en principe la loi de la dernière résidence habituelle. Mais la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne et applique ses propres règles. Un notaire habitué à ces dossiers saura repérer ces différences.

Questions fréquentes sur les notaires du Grand Est

Le livre foncier s’applique-t-il à Metz ?

Oui, la Moselle relève du droit local au même titre que le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Les ventes y sont donc inscrites au livre foncier.

Peut-on acheter à Reims avec un notaire strasbourgeois ?

Oui. Il appliquera alors les règles de droit commun, puisque la Marne n’est pas concernée par le droit local.

Un bien en Allemagne entre-t-il dans une succession réglée en Alsace ?

Oui, la succession porte sur l’ensemble des biens. Mais un notaire ou un tribunal allemand doit intervenir pour le transfert du bien situé en Allemagne.

Strasbourg et le reste de l’annuaire notarial

Ville du Grand Est couverte : Strasbourg. D’autres pages ville : Lille, Paris, Lyon, Grenoble. Le point de départ : l’annuaire des notaires.

À Strasbourg, voyez aussi les experts-comptables et les gestionnaires de patrimoine référencés.