Notaires à Nice

Sur la Côte d’Azur, une bonne partie des dossiers notariaux concerne des clients étrangers ou des familles réparties entre plusieurs pays. Les études niçoises reçoivent couramment en anglais ou en italien. Aurigin a sélectionné quatre offices du centre de Nice, de la place Masséna au boulevard Gambetta, et résume ici ce qui les distingue.

Notaire à Nice : résidences secondaires et clientèle internationale

Le marché niçois mêle résidences principales, appartements de vacances et biens achetés par des non-résidents. La proximité de l’Italie et de Monaco renforce cette dimension internationale.

Pour le notaire, cela veut dire des actes rédigés avec des parties qui ne parlent pas toujours français, des procurations venues de l’étranger et des fonds qui arrivent de banques hors de France. Il doit aussi vérifier la capacité des parties selon leur loi nationale et leur régime matrimonial, parfois conclu dans un autre pays.

Le littoral et l’arrière-pays sont soumis à des règles d’urbanisme protectrices, issues notamment de la loi Littoral. Avant d’acheter un terrain ou une villa à agrandir, il faut regarder ce que permet vraiment le plan local d’urbanisme.

Les quatre offices niçois de l’annuaire

Paul & Associés a été créé en 1964 près de la Promenade des Anglais et dispose depuis 2018 d’un bureau parisien. Sept associés, dont trois titulaires d’un DU de gestion patrimoniale, suivent particuliers, collectivités, couples binationaux et acquéreurs non-résidents. L’office reçoit en quatre langues et propose un simulateur de droits de succession.

FLBL Notre Dame Notaires trouve son origine au XIVe siècle à Touët-sur-Var. Constitué en 1993 avenue Notre-Dame, il a ouvert un second office, Quai des Arts, en 2024. Ses dix-sept notaires travaillent pour des familles, des non-résidents, des promoteurs, des banques et des family offices, avec acte électronique et data room.

Office notarial Nice Place Masséna réunit trois associés et une notaire salariée en plein cœur de la ville. Il intervient notamment en droit fiscal français et international et en droit des collectivités.

Étude Sénéquier & Larère, rue Rossini, a été fondée en 2018 par Chloé Sénéquier et Mathieu Larère. Cinq notaires y exercent, dont une dédiée au droit de la famille. L’étude accompagne aussi des achats immobiliers financés en cryptomonnaies, avec séquestre sur blockchain et conversion en euros le jour de la signature.

Succession internationale à Nice : quelle loi s’applique ?

Depuis août 2015, un règlement européen fixe une règle simple : la succession est en principe régie par la loi de l’État où le défunt avait sa dernière résidence habituelle. Un Italien installé à Nice depuis des années verra donc, sauf choix contraire, sa succession soumise à la loi française.

Ce choix contraire est possible. Par testament, une personne peut désigner la loi de sa nationalité. C’est une décision lourde, car elle peut modifier les droits des enfants et du conjoint. Le notaire aide à en mesurer les effets.

La fiscalité suit d’autres règles que la loi civile. Des conventions fiscales entre la France et certains pays évitent la double imposition, mais pas partout. Il faut donc examiner les deux volets séparément.

Acheter à Nice quand on vit à l’étranger

• Signer une procuration devant un notaire ou un consulat si vous ne pouvez pas venir.
• Prévoir le temps nécessaire aux contrôles sur l’origine des fonds.
• Vérifier avec le notaire la meilleure façon d’acheter : en direct, en indivision ou via une société.
• Penser dès l’achat à la transmission future du bien.

Questions fréquentes sur les notaires à Nice

Un acte notarié peut-il être traduit pour un acheteur étranger ?

L’acte est rédigé en français. Si l’acheteur ne comprend pas la langue, le notaire doit s’assurer qu’il est éclairé, souvent avec un interprète ou une traduction jointe. Plusieurs études niçoises reçoivent directement en anglais ou en italien.

Peut-on acheter un appartement niçois avec des cryptomonnaies ?

Cela reste rare, mais c’est possible avec un office organisé pour le faire. L’Étude Sénéquier & Larère indique convertir les fonds en euros au moment de la signature.

Un notaire niçois peut-il régler une succession ouverte à Monaco ?

Monaco a ses propres notaires et son propre droit. Un notaire de Nice peut intervenir pour les biens situés en France et travailler avec son confrère monégasque pour le reste.

Notaires dans la région et au-delà

Découvrez les offices de toute la région sur notaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou directement ceux de Marseille. Autres villes : Paris, Montpellier, Strasbourg. Toutes les études sont listées sur l’annuaire des notaires d’Aurigin.

Côté chiffres et fiscalité d’entreprise, voir les experts-comptables de Nice ; côté placements, les conseillers patrimoniaux niçois.