Rechercher

Charges de copropriété : tout comprendre sur leur définition et leur répartition

Au sommaire

Acheter un appartement, c’est aussi entrer dans une copropriété, avec ses règles, ses assemblées générales et ses appels de fonds trimestriels. Les charges de copropriété font partie des dépenses incontournables du propriétaire, au même titre que la taxe foncière ou le remboursement du crédit. Elles peuvent pourtant représenter un budget important, et leur mode de calcul reste souvent mystérieux pour les nouveaux copropriétaires.

Pourquoi votre voisin du rez-de-chaussée ne paie-t-il pas l’ascenseur ? Que recouvre exactement le budget prévisionnel ? Quelles charges pouvez-vous refacturer à votre locataire ? Qui paie les travaux votés juste avant une vente ? Ces questions reviennent sans cesse, et une bonne compréhension des mécanismes évite bien des mauvaises surprises, en particulier lors d’un premier achat d’appartement.

Ce guide détaille la définition des charges de copropriété, la distinction entre charges générales et charges spéciales, le rôle des tantièmes, le fonctionnement du budget prévisionnel et du fonds de travaux, la répartition entre propriétaire et locataire, le traitement des charges lors d’une vente, ainsi que les recours en cas de désaccord ou d’impayés.

Charges de copropriété : les chiffres clés

5 %
Cotisation annuelle minimale au fonds de travaux, rapportée au budget prévisionnel
2 mois
Délai pour contester une décision d’assemblée générale après sa notification
4
Appels de provisions par an en principe, un par trimestre

Qu’est-ce que les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété sont les dépenses engagées par le syndicat des copropriétaires pour faire fonctionner, entretenir et administrer l’immeuble. Chaque copropriétaire y participe en fonction de son lot, selon les règles fixées par la loi du 10 juillet 1965 et par le règlement de copropriété. Le texte de la loi fixant le statut de la copropriété est consultable sur Légifrance.

Ces dépenses couvrent des postes très variés : nettoyage des parties communes, électricité des couloirs, entretien de l’ascenseur, chauffage collectif, eau, assurance de l’immeuble, honoraires du syndic, salaire du gardien, petites réparations, mais aussi gros travaux de ravalement ou de rénovation de la toiture. Elles sont décidées collectivement, en assemblée générale, et gérées par le syndic.

Les charges ne doivent pas être confondues avec les dépenses privatives de chaque propriétaire. L’entretien de votre cuisine, la réparation de votre chaudière individuelle ou le changement de vos fenêtres, lorsqu’elles sont des parties privatives selon le règlement, restent à votre charge exclusive. La frontière entre parties communes et parties privatives est fixée par le règlement de copropriété, qu’il est indispensable de consulter.

Charges générales et charges spéciales : la distinction clé

La loi distingue deux grandes catégories de charges, qui ne se répartissent pas de la même manière entre les copropriétaires. Cette distinction explique pourquoi deux appartements de même surface peuvent supporter des montants différents.

Les charges générales

Les charges générales correspondent aux dépenses de conservation, d’entretien et d’administration des parties communes. On y trouve notamment les honoraires du syndic, l’assurance de l’immeuble, l’entretien des espaces communs, le ravalement de façade, la réfection de la toiture ou les frais de tenue des assemblées générales. Elles concernent l’ensemble des copropriétaires, car elles profitent à l’immeuble dans son ensemble.

Elles sont réparties proportionnellement à la quote-part de parties communes attachée à chaque lot, exprimée en tantièmes ou en millièmes. Peu importe que vous utilisiez ou non les parties communes concernées : un propriétaire qui n’emprunte jamais le hall paie sa part de son entretien comme les autres.

Les charges spéciales

Les charges spéciales sont liées aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun : ascenseur, chauffage collectif, interphone, antenne collective, eau chaude collective, surpresseur. Elles sont réparties en fonction de l’utilité objective que ces services et équipements présentent pour chaque lot, et non de l’usage réel qu’en fait chaque occupant.

C’est cette notion d’utilité objective qui explique que le propriétaire d’un appartement au rez-de-chaussée, sans accès à une cave par l’ascenseur, ne participe généralement pas aux charges d’ascenseur, ou y participe faiblement. À l’inverse, le propriétaire d’un appartement au dernier étage qui ne prend jamais l’ascenseur paie tout de même sa part, puisque l’équipement présente une utilité objective pour son lot.

CritèreCharges généralesCharges spéciales
ObjetConservation, entretien, administration des parties communesServices collectifs et équipements communs
ExemplesSyndic, assurance, ravalement, toitureAscenseur, chauffage collectif, interphone
Critère de répartitionQuote-part de parties communesUtilité objective pour chaque lot
Concerne tous les lots✓✕
Grille fixée parRèglement de copropriétéRèglement de copropriété

Le rôle des tantièmes dans la répartition

Les tantièmes, aussi appelés millièmes lorsque le total est fixé à 1 000, mesurent la quote-part de parties communes attachée à chaque lot. Ils figurent dans l’état descriptif de division et dans le règlement de copropriété. Ils servent à la fois à répartir les charges générales et à compter les voix lors des assemblées générales.

La quote-part de chaque lot est calculée en fonction de sa valeur relative, qui dépend de sa consistance, de sa superficie et de sa situation, au moment de l’établissement de la copropriété. Un grand appartement lumineux en étage élevé comptera ainsi davantage de tantièmes qu’un studio sur cour au rez-de-chaussée. L’usage qui est fait du lot n’entre en principe pas en compte.

Pour les charges spéciales, le règlement de copropriété peut prévoir des grilles de répartition distinctes, une par équipement : une grille ascenseur, une grille chauffage, une grille par bâtiment dans une résidence qui en compte plusieurs. Chaque grille fixe le nombre de tantièmes affectés à chaque lot pour la dépense concernée.

Cas pratique

Situation : Léa possède un appartement au troisième étage d’un immeuble de 1 000 tantièmes généraux. Son lot compte 80 tantièmes généraux et 100 tantièmes sur 1 000 dans la grille ascenseur.

Charges générales : le budget prévisionnel prévoit 40 000 euros de charges générales. La part de Léa s’élève à 40 000 × 80 ÷ 1 000, soit 3 200 euros par an.

Charges d’ascenseur : le budget prévoit 6 000 euros pour l’ascenseur. La part de Léa atteint 6 000 × 100 ÷ 1 000, soit 600 euros par an.

Total : Léa paie 3 800 euros par an, soit 950 euros par trimestre. Son voisin du rez-de-chaussée, avec 70 tantièmes généraux et aucun tantième ascenseur, paie 2 800 euros par an.

Exemple illustratif. Ne constitue pas un conseil personnalisé.

Budget prévisionnel et appels de fonds

Chaque année, l’assemblée générale vote un budget prévisionnel, qui couvre les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et des équipements communs. Il est préparé par le syndic, avec l’aide du conseil syndical, et doit être voté avant le début de l’exercice qu’il concerne.

Les copropriétaires versent des provisions sur ce budget, en principe égales au quart du budget voté, exigibles le premier jour de chaque trimestre, sauf si l’assemblée générale fixe d’autres modalités. Ces appels de fonds sont adressés par le syndic, qui précise le montant dû par chaque lot selon les grilles de répartition applicables.

Une fois l’exercice clôturé, l’assemblée générale approuve les comptes. Le syndic procède alors à une régularisation : si les dépenses réelles ont été inférieures aux provisions versées, le trop-perçu est crédité aux copropriétaires ; si elles ont été supérieures, un complément est appelé. Il est donc normal que le montant payé une année ne corresponde pas exactement au coût réel.

i

Le conseil Aurigin

Avant d’acheter, demandez les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et le montant des charges réellement payées sur les derniers exercices. Ces documents révèlent l’état de l’immeuble, les travaux à venir et l’éventuelle présence d’impayés importants dans la copropriété.

Travaux et fonds de travaux

Les travaux hors budget

Les dépenses qui ne relèvent pas de l’entretien courant, comme le ravalement de façade, le remplacement de l’ascenseur, la rénovation énergétique ou la réfection de la toiture, ne sont pas incluses dans le budget prévisionnel. Elles font l’objet d’un vote spécifique en assemblée générale, à la majorité prévue par la loi selon la nature des travaux, et donnent lieu à des appels de fonds distincts, selon un calendrier voté avec les travaux.

La répartition de ces travaux suit la même logique que les charges courantes : des travaux sur les parties communes générales sont répartis selon les tantièmes généraux, des travaux sur un équipement commun selon la grille spéciale correspondante. Les copropriétaires qui n’ont pas voté en faveur des travaux sont tenus de les payer, dès lors que la décision a été régulièrement adoptée et n’a pas été contestée.

Le fonds de travaux

Pour anticiper ces dépenses, la plupart des copropriétés doivent constituer un fonds de travaux, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire. Son montant ne peut en principe pas être inférieur à 5 % du budget prévisionnel. Lorsque la copropriété dispose d’un plan pluriannuel de travaux, la cotisation doit aussi tenir compte du montant des travaux prévus par ce plan.

Les sommes versées au fonds de travaux sont attachées au lot et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne sont pas remboursées au vendeur lors de la vente de son appartement, ce qui peut se négocier dans le prix. Certaines petites copropriétés peuvent, sous conditions, être dispensées de constituer ce fonds.

Le plan pluriannuel de travaux

Les copropriétés d’une certaine ancienneté doivent progressivement adopter un plan pluriannuel de travaux, qui recense les travaux nécessaires sur une dizaine d’années, notamment pour la sauvegarde de l’immeuble, la sécurité et la performance énergétique. Ce document, établi sur la base d’un diagnostic, permet aux copropriétaires d’anticiper les dépenses à venir et d’étaler leur financement.

Accompagnement gratuit

Un projet d’achat ou d’investissement immobilier ?

Laissez vos coordonnées : un conseiller vous rappelle gratuitement pour étudier votre projet, son financement et sa rentabilité, charges comprises. Sans engagement.

Propriétaire ou locataire : qui paie quoi ?

Lorsque l’appartement est loué, une partie des charges de copropriété peut être refacturée au locataire. Il s’agit des charges dites récupérables, dont la liste est fixée par un décret. Elles correspondent aux dépenses liées à l’usage de l’immeuble et aux services dont le locataire bénéficie directement. Les autres charges restent à la charge exclusive du propriétaire. Le site Service-public.fr en rappelle le détail.

Sont notamment récupérables l’entretien courant et le nettoyage des parties communes, l’électricité des parties communes, l’entretien courant de l’ascenseur, l’eau froide et chaude, le chauffage collectif, l’entretien des espaces verts et une partie du salaire du gardien. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur l’avis de taxe foncière, est également récupérable.

Ne sont pas récupérables les honoraires du syndic, l’assurance de l’immeuble, les gros travaux et les grosses réparations, les cotisations au fonds de travaux et les frais d’assemblée générale. Le propriétaire bailleur doit intégrer ces dépenses dans le calcul de son rendement locatif net, car elles réduisent directement la rentabilité de son investissement.

DépenseRécupérable sur le locataire
Nettoyage et électricité des parties communes✓
Entretien courant de l’ascenseur✓
Eau et chauffage collectif✓
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères✓
Salaire du gardienPartiellement
Honoraires du syndic✕
Assurance de l’immeuble✕
Gros travaux et fonds de travaux✕

En pratique, le propriétaire demande au locataire des provisions mensuelles sur charges, puis procède chaque année à une régularisation sur la base des dépenses réelles, en tenant à sa disposition les justificatifs. Le décompte doit distinguer les charges récupérables des autres, ce que facilite le relevé annuel adressé par le syndic.

Les charges de copropriété lors d’une vente

La vente d’un lot soulève régulièrement la question de la répartition des charges entre vendeur et acquéreur. La règle de principe est simple : la charge incombe à celui qui est propriétaire à la date à laquelle la somme devient exigible. Pour les provisions du budget prévisionnel, il s’agit en général du premier jour de chaque trimestre. Pour les travaux, il s’agit de la date d’exigibilité fixée lors du vote.

Ainsi, des travaux votés avant la vente mais dont les appels de fonds tombent après la signature de l’acte sont, en principe, à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire entre les parties. Les deux parties peuvent en effet convenir d’une autre répartition dans l’acte de vente, mais cette convention ne s’impose pas au syndicat des copropriétaires : elle ne vaut qu’entre elles.

Avant la vente, le notaire demande au syndic un état daté, qui récapitule les sommes dues par le vendeur, celles qui resteront dues par l’acquéreur et les éventuels impayés. Le coût de ce document, facturé au vendeur, est plafonné par la réglementation. L’acquéreur reçoit aussi, dès la promesse de vente, des informations sur les charges courantes, les travaux votés et la situation financière de la copropriété.

i

Le conseil Aurigin

Lors d’une négociation, vérifiez les travaux votés lors de la dernière assemblée générale et ceux prévus par le plan pluriannuel. Un ravalement voté mais non encore appelé peut représenter plusieurs milliers d’euros pour l’acquéreur, à intégrer dans la discussion sur le prix.

Charges de copropriété et fiscalité

Pour un propriétaire occupant, les charges de copropriété ne sont pas déductibles de ses revenus. Pour un propriétaire bailleur, leur traitement dépend du régime fiscal. En location nue au régime réel d’imposition des revenus fonciers, la part non récupérable des charges est déductible des loyers, qu’il s’agisse des frais d’administration, des honoraires du syndic ou de certains travaux d’entretien et de réparation.

Les provisions versées au syndic sont déductibles l’année de leur versement, puis une régularisation intervient l’année suivante pour retirer la part correspondant à des dépenses non déductibles, comme certains travaux d’agrandissement, ou à des charges récupérées sur le locataire. Au régime micro-foncier, l’abattement forfaitaire est réputé couvrir toutes les charges, qui ne sont donc pas déduites séparément.

En location meublée au régime réel, les charges de copropriété non récupérées sont également déductibles des recettes. Notre article sur le statut LMNP détaille les charges déductibles et l’intérêt de ce régime. Dans tous les cas, conservez les relevés annuels du syndic, qui servent de justificatifs.

Comment contester ses charges de copropriété ?

Contester une décision d’assemblée générale

Un copropriétaire opposant ou défaillant, c’est-à-dire qui a voté contre ou qui n’était ni présent ni représenté, peut contester une décision d’assemblée générale devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal. Passé ce délai, la décision devient définitive et s’impose à tous, y compris pour le paiement des travaux ou du budget qu’elle concerne.

Demander la révision de la répartition

Si la répartition des charges prévue par le règlement de copropriété vous paraît injuste, il est possible, sous certaines conditions, de demander sa révision en justice, notamment lorsque la part d’un lot s’écarte significativement de celle qui résulterait des critères légaux. Cette action est encadrée par des délais et suppose une analyse précise. Une modification amiable de la répartition peut aussi être votée en assemblée générale, selon des règles de majorité strictes.

Vérifier les comptes

Tout copropriétaire peut consulter les pièces justificatives des charges avant l’assemblée générale qui approuve les comptes. Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic et peut l’interroger. En cas d’erreur de répartition ou de dépense injustifiée, signalez-la au syndic et au conseil syndical, puis soulevez la question en assemblée générale. L'{ext(ANIL, ‘Agence nationale pour l’information sur le logement’)} et ses agences départementales informent gratuitement les copropriétaires sur leurs droits.

Que se passe-t-il en cas de charges impayées ?

Les charges de copropriété sont une dette envers le syndicat des copropriétaires, et non envers les autres copropriétaires. En cas de retard, le syndic adresse une relance, puis une mise en demeure. Si celle-ci reste sans effet pendant trente jours, les autres provisions du budget de l’exercice deviennent immédiatement exigibles, et le syndic peut engager une procédure judiciaire de recouvrement.

Les frais de recouvrement nécessaires peuvent être mis à la charge du copropriétaire défaillant. Le syndicat bénéficie de garanties sur le lot, notamment lors de sa vente, et peut, en dernier recours, demander la saisie et la vente du bien. Les impayés pèsent sur l’ensemble de la copropriété, qui doit compenser le manque de trésorerie, d’où l’importance de les traiter rapidement.

Si vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec le syndic dès les premiers retards pour proposer un échéancier. Le dialogue en amont évite souvent l’escalade des frais et des procédures. Il n’est en revanche pas possible de suspendre le paiement de ses charges pour protester contre une décision ou la gestion du syndic.

Comment maîtriser ses charges de copropriété ?

Les copropriétaires disposent de plusieurs leviers pour contenir les charges. La mise en concurrence du contrat de syndic, des contrats d’entretien et de l’assurance de l’immeuble permet souvent de réaliser des économies. Le conseil syndical joue un rôle central dans cette démarche, en comparant les offres et en suivant l’exécution des contrats.

La rénovation énergétique, par l’isolation des façades, de la toiture ou la modernisation du chauffage collectif, représente un investissement important mais peut réduire durablement les charges de chauffage, qui pèsent souvent lourd dans le budget. Des aides publiques peuvent financer une partie de ces travaux. L’individualisation des frais de chauffage, lorsqu’elle est techniquement possible, incite aussi chaque occupant à maîtriser sa consommation.

Enfin, participer aux assemblées générales reste le meilleur moyen de peser sur les décisions qui déterminent le montant des charges. Pour un futur acquéreur, comparer le niveau des charges entre plusieurs biens fait partie de la réflexion, au même titre que le prix, comme le montre notre analyse sur le choix entre acheter ou louer sa résidence principale.

Conclusion

Les charges de copropriété financent le fonctionnement, l’entretien et l’amélioration de l’immeuble. Elles se répartissent selon deux logiques : les charges générales en fonction des tantièmes de parties communes, les charges spéciales en fonction de l’utilité objective de chaque équipement pour chaque lot. Le budget prévisionnel, appelé par trimestre puis régularisé, couvre les dépenses courantes, tandis que les travaux et le fonds de travaux s’y ajoutent.

Comprendre ces mécanismes permet d’anticiper son budget, de répartir correctement les charges avec un locataire, de négocier un achat en connaissance de cause et de faire valoir ses droits en cas de désaccord. Avant tout achat, prenez le temps d’analyser les charges, les procès-verbaux d’assemblée générale et les travaux à venir.

Questions fréquentes

Les charges générales sont réparties selon les tantièmes de parties communes de chaque lot, fixés par le règlement de copropriété. Les charges spéciales, liées aux équipements comme l’ascenseur ou le chauffage collectif, sont réparties selon l’utilité objective de ces équipements pour chaque lot, au moyen de grilles spécifiques.
Les charges d’ascenseur sont des charges spéciales, réparties selon l’utilité objective de l’équipement pour chaque lot. Un appartement en rez-de-chaussée, qui n’a pas besoin de l’ascenseur pour être desservi, en est généralement exonéré ou y participe faiblement, selon le règlement de copropriété.
Les charges récupérables sont fixées par décret : nettoyage et électricité des parties communes, entretien courant de l’ascenseur, eau, chauffage collectif, espaces verts, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et une partie du salaire du gardien. Les honoraires du syndic, l’assurance et les gros travaux restent au propriétaire.
En principe, la somme est due par celui qui est propriétaire à la date d’exigibilité de l’appel de fonds. Des travaux votés avant la vente mais appelés après sont donc à la charge de l’acquéreur, sauf accord différent entre vendeur et acquéreur dans l’acte, qui ne vaut qu’entre eux.
Non. Les sommes versées au fonds de travaux sont attachées au lot et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Le vendeur ne peut pas en obtenir le remboursement par la copropriété, mais il peut en tenir compte dans la négociation du prix avec l’acquéreur.
Non. Les charges votées régulièrement s’imposent à tous les copropriétaires, même à ceux qui ont voté contre. Pour s’y opposer, il faut contester la décision en justice dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal. Suspendre ses paiements expose à une procédure de recouvrement et à des frais.

Résumé

  • Les charges de copropriété financent l’entretien, le fonctionnement et l’administration de l’immeuble.
  • Les charges générales se répartissent selon les tantièmes de parties communes.
  • Les charges spéciales se répartissent selon l’utilité objective de chaque équipement.
  • Le budget prévisionnel est appelé par trimestre puis régularisé après l’approbation des comptes.
  • Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle d’au moins 5 % du budget.
  • Seules certaines charges, fixées par décret, sont récupérables sur le locataire.
  • Lors d’une vente, la charge incombe au propriétaire à la date d’exigibilité.

À retenir

  • Consultez le règlement de copropriété pour connaître vos tantièmes et les grilles.
  • Analysez les procès-verbaux d’assemblée générale avant tout achat.
  • Distinguez charges récupérables et non récupérables si vous louez.
  • Contestez une décision dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal.
  • Signalez rapidement toute difficulté de paiement au syndic.

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi de 1965
  • Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
  • Service-public.fr, charges de copropriété et charges locatives
  • ANIL, informations juridiques sur la copropriété

Clarys Tardy

Écrit par

Clarys Tardy

Chargée de communication et marketing

Simulation gratuite

Faites le point sur votre projet en 2 minutes

Indiquez votre situation et découvrez les solutions adaptées à votre profil.

  • Gratuit et sans engagement
  • Projection personnalisée
  • Comparatifs indépendants
Simulateur gratuit

Recevez votre projection personnalisée

Renseignez vos infos et découvrez votre projection personnalisée.

✓ Gratuit ✓ Sans engagement

Les informations de cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir comporte un risque de perte en capital.

Combien votre épargne peut rapporter ?

Simulez votre projet en 2 minutes.

SOMMAIRE

Emplacement publicitaire

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *