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Formulaire 3916 : comment déclarer ses comptes à l’étranger en 2027 ?

Déclaration 2027 · revenus 2026 · Annexe à la déclaration de revenus, comptes, contrats d’assurance-vie et comptes crypto à l’étranger

Tout compte ouvert, utilisé ou clos hors de France en 2026 doit être déclaré sur le formulaire 3916, même s’il est vide ou ne rapporte rien. Sont visés les comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie étrangers et les comptes de cryptomonnaies sur une plateforme étrangère. Un oubli coûte 1 500 € par compte bancaire.

1 500 €
Amende par compte bancaire ou contrat non déclaré
750 €
Amende par compte crypto non déclaré, 1 500 € au-delà de 50 000 €
10 ans
Délai pendant lequel le fisc peut redresser en cas d’oubli

Quels comptes déclarer

L’obligation pèse sur chaque membre du foyer fiscal résidant en France. Elle vise tout compte que vous avez ouvert, détenu, utilisé ou clôturé à l’étranger au cours de 2026, à titre privé comme professionnel :

Un compte sur lequel vous avez seulement une procuration compte aussi. Un compte joint se déclare par chacun des titulaires.

Ce qui ne se déclare pas

Un compte dans la succursale française d’une banque étrangère n’est pas un compte à l’étranger : seul compte le lieu où le compte est tenu. Un portefeuille crypto « froid » que vous gérez vous-même, sans plateforme, n’est pas concerné par le 3916-bis. En revanche, les plus-values réalisées avec ces cryptos restent à déclarer sur le formulaire 2086.

Les sanctions

Le fisc reçoit chaque année des informations automatiques de plus d’une centaine de pays sur les comptes détenus par des résidents français. Les plateformes crypto transmettent aussi des données depuis 2026. Un oubli est donc vite repéré.

Les sommes versées sur un compte étranger non déclaré peuvent en outre être présumées constituer des revenus imposables, sauf si vous prouvez leur origine.

Comment le déposer

Le 3916 se remplit en même temps que la déclaration de revenus. En ligne, il apparaît dans la liste des annexes. Vous y indiquez pour chaque compte le nom et l’adresse de l’établissement, le pays, le numéro de compte, la date d’ouverture ou de clôture et le titulaire. La case 8UU de la 2042 doit aussi être cochée pour signaler que vous détenez un compte à l’étranger.

Cas pratique : trois comptes oubliés

Profil : Marc, résident français, a oublié de déclarer en 2027 trois comptes détenus en 2026 : un compte courant dans une banque belge, un contrat d’assurance-vie luxembourgeois et un compte sur une plateforme crypto étrangère.

CompteValeur maximale en 2026Amende
Compte courant en Belgique3 000 €1 500 €
Assurance-vie au Luxembourg200 000 €1 500 €
Plateforme crypto, hypothèse 120 000 €750 €
Plateforme crypto, hypothèse 260 000 €1 500 €

Calcul : 1 500 € + 1 500 € + 750 € = 3 750 € si le compte crypto est resté sous 50 000 €. S’il a dépassé ce seuil : 1 500 € + 1 500 € + 1 500 € = 4 500 €.

À retenir : ces amendes sont dues même si Marc n’a perçu aucun revenu sur ces comptes. Elles s’ajoutent, pour chaque année d’oubli, aux éventuels rappels d’impôt majorés.

Exemple illustratif. Ne constitue pas un conseil personnalisé.

Les pièges fréquents

Comment le remplir

ÉtapeOùQuoi
1. Recenser tous les comptesRelevés, applications, contratsBanques, néobanques, courtiers, assureurs, plateformes crypto
2. Ajouter l’annexeDéclaration en ligne, choix des annexesFormulaire 3916 / 3916-bis
3. Remplir une fiche par compte3916 pour comptes et contrats, 3916-bis pour cryptoÉtablissement, pays, numéro, dates, titulaire
4. Signaler les comptesCase 8UU de la 2042Cocher dès qu’un compte est déclaré
5. Régulariser les oublisRéclamation ou déclaration rectificativeAvant tout contrôle, pour limiter les sanctions
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Le conseil Aurigin

Faites la liste une fois pour toutes dans un tableau : établissement, pays, numéro, date d’ouverture. Chaque printemps, il suffit de la mettre à jour avant de déclarer. Un oubli découvert tôt se régularise bien mieux qu’un oubli découvert par le fisc.

Questions fréquentes

Tout compte tenu à l’étranger, y compris un compte de paiement, entre dans le champ du 3916. Ce qui compte est le pays où le compte est tenu : regardez le code pays de l’IBAN. Un compte avec un IBAN français tenu en France n’est pas à déclarer.
Oui, tant que le compte existe. Il faut le reprendre sur chaque déclaration annuelle, et le déclarer encore l’année de sa clôture.
Le 3916-bis vise les comptes ouverts auprès d’une plateforme ou d’un prestataire établi hors de France. Un portefeuille que vous contrôlez seul n’en fait pas partie. Les plus-values de cession restent à déclarer sur le 2086.
Régularisez spontanément, avant tout contrôle, en déposant les 3916 manquants et en corrigeant les revenus éventuellement omis. Il n’existe plus de procédure officielle à pénalités réduites, mais une démarche volontaire est en pratique mieux traitée.
Non. Ses gains sont imposés comme ceux d’un contrat français. La seule différence déclarative est le 3916, à remplir chaque année.
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Sources officielles : Code général des impôts, art. 1649 A, 1649 AA, 1649 bis C et 1736 (Légifrance) · impots.gouv.fr · BOFiP-Impôts

Rédaction : La rédaction Aurigin · Relecture : relecture par un fiscaliste en cours · Mise à jour : 29/10/2026 · Millésime : revenus 2026

Information générale, pas un conseil personnalisé. Aurigin peut être rémunéré pour la mise en relation avec des cabinets partenaires.