Avocats à Nice

Sur la Côte d’Azur, une même famille peut posséder un appartement face à la mer, des comptes à Monaco et des héritiers installés en Italie ou au Royaume-Uni. Ces patrimoines internationaux posent des questions que les avocats niçois connaissent bien. Aurigin a sélectionné quatre cabinets de Nice, en fiscalité, en successions, en droit des sociétés et en immobilier.

Avocats à Nice : résidents étrangers, résidences secondaires et frontière

Les Alpes-Maritimes attirent de nombreux acheteurs venus de l’étranger. Beaucoup ne vivent pas en France toute l’année. Selon le pays où ils résident, leurs revenus et leurs biens français ne sont pas imposés de la même manière. Les conventions fiscales, l’impôt sur la fortune immobilière ou la taxation des plus-values des non-résidents font partie des sujets courants.

La Principauté de Monaco est à quelques kilomètres. Un Français qui s’y installe ne devient pas pour autant exonéré d’impôt en France : la convention entre les deux pays prévoit un régime particulier pour les ressortissants français. L’avis d’un fiscaliste est utile avant tout projet de déménagement.

Le droit des successions est lui aussi touché. Depuis 2015, un règlement européen fait en principe dépendre la loi applicable à la succession de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf choix contraire dans un testament.

Les cabinets niçois présents dans l’annuaire

• Le Cabinet Emmanuel Mundet, boulevard Victor Hugo près de l’arrêt Jean Médecin, est dirigé par un docteur en droit inscrit au barreau de Nice depuis 2001. Il traite la fiscalité des particuliers et des entreprises, la TVA, la fiscalité internationale et celle des crypto-actifs. Il intervient jusqu’à Monaco, Cannes et Toulon.
• Le Cabinet Lawings, au 52 bis du même boulevard, est dirigé par Linda Ferrari, formée à Paris 1 et à HEC. Son activité : successions, indivisions après décès ou séparation, réserve héréditaire, assurance-vie et testaments contestés. Une convention d’honoraires écrite est signée dès le début.
• AJIS Avocats, boulevard Napoléon III, a été cofondé en 2019 par Aurore Jeanclos-Perrot et Isabelle Schmeltz, ancienne trésorière de l’Ordre niçois. Le cabinet conseille les sociétés, les professions libérales et les structures médicales : cliniques, laboratoires, pharmacies.
• Talliance Avocats a son siège promenade des Anglais et des implantations à Menton, Saint-Laurent-du-Var et Fréjus. Cette SCP inter-barreaux réunit huit associés. Deux d’entre eux traitent l’immobilier, la copropriété et la construction, pour des propriétaires, des promoteurs et des SCI.

Acheter un bien sur la Côte d’Azur depuis l’étranger : le rôle de l’avocat

La vente est signée chez un notaire, qui garantit l’acte. L’avocat a un autre rôle : il défend uniquement vos intérêts. Il peut négocier le compromis, vérifier le règlement de copropriété, conseiller sur le choix d’acheter en direct ou via une société, et anticiper la fiscalité de la revente ou de la transmission.

Succession contestée à Nice : réserve héréditaire et assurance-vie

En France, les enfants ont droit à une part minimale de l’héritage, la réserve. Un enfant écarté peut agir en réduction pour la récupérer. Les sommes versées sur une assurance-vie échappent en principe à la succession, sauf si les primes étaient manifestement exagérées au regard des revenus et de l’âge de l’assuré. Ces débats se règlent souvent devant le tribunal, avec un avocat.

Questions fréquentes sur les avocats niçois

Comment déclarer des gains en crypto-actifs avec l’aide d’un avocat ?

Un fiscaliste vous aide à calculer la plus-value et à remplir les formulaires, y compris pour les comptes ouverts à l’étranger. Le Cabinet Emmanuel Mundet cite cette matière parmi ses domaines.

Un héritier qui vit à Londres doit-il venir à Nice ?

Pas forcément. Beaucoup d’étapes se font à distance, par procuration chez le notaire ou par mandat donné à un avocat. Une présence peut être demandée lors d’une audience.

Qu’est-ce qu’un cabinet inter-barreaux ?

C’est une structure dont les avocats sont inscrits à plusieurs barreaux. Chez Talliance, les associés relèvent du barreau de Nice, sauf l’un d’eux inscrit à Grasse.

Avocats en région PACA et dans d’autres villes

La page avocats en région PACA réunit Nice et Marseille. Ailleurs : Lyon, Montpellier, Grenoble, Paris.

Matières couvertes : fiscalité des particuliers et dirigeants, divorces et successions, sociétés et holdings, immobilier et copropriété. Revenir à l’accueil des avocats.

Côté niçois : notaires, experts-comptables, conseillers en patrimoine.