Avocats en droit fiscal

L’avocat fiscaliste intervient quand l’impôt devient un enjeu important : un contrôle, une cession d’entreprise, une donation, un départ à l’étranger. Il ne remplace pas l’expert-comptable, qui tient les comptes et prépare les déclarations courantes. Il apporte une analyse juridique et, si besoin, défend son client face à l’administration ou devant le juge. Aurigin référence douze cabinets d’avocats en droit fiscal, un dans chaque grande ville de l’annuaire.

Le rôle de l’avocat fiscaliste pour un particulier ou un dirigeant

Son travail se divise en deux grandes parties. La première est le conseil : étudier une opération avant qu’elle ait lieu, mesurer son coût fiscal et proposer un cadre conforme à la loi. Cela concerne par exemple la vente de titres de société, l’apport à une holding, la transmission aux enfants, l’achat d’un bien via une société ou un changement de résidence fiscale.

La seconde est le contentieux. Pendant un contrôle, l’avocat répond aux demandes de l’administration, discute les redressements proposés et engage les recours. Si le désaccord persiste, il porte le litige devant le tribunal administratif ou judiciaire selon l’impôt en cause. Certains traitent aussi le pénal fiscal, lorsque des poursuites pour fraude sont engagées.

Il peut aussi interroger officiellement l’administration par un rescrit, pour qu’elle dise à l’avance comment elle traitera une opération.

Quand consulter un avocat en droit fiscal ?

• À la réception d’un avis de vérification ou d’une proposition de rectification.
• Avant de céder votre entreprise ou une part importante de vos titres.
• Avant une donation importante, surtout si elle porte sur une société.
• Si vous quittez la France ou si vous y revenez après des années à l’étranger.
• Si vous détenez des comptes, des crypto-actifs ou des biens hors de France.
• Pour comprendre vos obligations à l’IFI ou sur des structures particulières, comme un trust.

Le bon moment est presque toujours avant l’opération. Une fois l’acte signé, il est souvent trop tard pour choisir un autre régime.

Honoraires d’un avocat fiscaliste

Les honoraires sont libres. Ils dépendent de l’enjeu, de la complexité du dossier et de l’expérience du cabinet. La convention d’honoraires écrite est obligatoire. Elle fixe le mode de calcul : taux horaire, forfait pour une mission définie, ou combinaison d’une part fixe et d’un honoraire de résultat. L’honoraire calculé uniquement sur le résultat est interdit.

En contentieux fiscal, un honoraire de résultat peut être prévu en pourcentage des sommes dégrevées, en plus d’une part fixe. Demandez une estimation avant de vous engager.

La mention de spécialisation en droit fiscal

Tout avocat peut faire du droit fiscal. Seul celui qui a obtenu la mention de spécialisation délivrée par le Conseil national des barreaux peut se dire spécialiste. Pour l’obtenir, il doit justifier de plusieurs années de pratique dans la matière et passer un entretien devant un jury. La spécialité s’intitule « droit fiscal et droit douanier ». Parmi les cabinets ci-dessous, ceux de Yan Flauder à Toulouse et AGBC à Lyon indiquent compter un avocat titulaire d’un certificat de spécialisation.

D’autres repères existent : l’appartenance à l’Institut des avocats conseils fiscaux, un passé dans l’administration fiscale ou dans un grand cabinet.

Les avocats fiscalistes référencés, ville par ville

• Paris : Arfé Avocats, mobilité internationale et pénal fiscal.
• Lyon : AGBC Avocats, fiscalité patrimoniale et professions médicales.
• Marseille : Rift Avocats, non-résidents et régularisation d’avoirs.
• Toulouse : Cabinet Yan Flauder, transmission et pacte Dutreil.
• Nice : Cabinet Emmanuel Mundet, international et crypto-actifs.
• Montpellier : Avemis Avocats, particuliers, dirigeants et sociétés.
• Bordeaux : Aloy Avocats, fiscalité patrimoniale et pôle patrimoine.
• Nantes : Fiscarea, cabinet exclusivement fiscal.
• Lille : TZE Avocat, contentieux et fiscalité du dirigeant.
• Strasbourg : Cabinet Amélie Bourguignon, fiscalité et affaires.
• Rennes : Melot & Buchet Avocats, fiscalité et sociétés.
• Grenoble : Arbor Tournoud & Associés, anciens de l’École nationale des impôts.

Questions fréquentes sur les avocats en droit fiscal

Quelle différence entre un avocat fiscaliste et un expert-comptable ?

L’expert-comptable tient la comptabilité et établit les déclarations. L’avocat analyse les questions juridiques complexes, rédige les montages et représente le contribuable en justice.

Un avocat peut-il faire annuler un redressement fiscal ?

Il peut le contester, d’abord auprès de l’administration puis devant le juge. Le résultat dépend des faits et des règles applicables, aucun avocat ne peut le garantir.

Mes échanges avec mon avocat fiscaliste sont-ils confidentiels ?

Oui, ils sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, avec des exceptions limitées prévues par la loi.

Peut-on consulter un fiscaliste d’une autre ville ?

Oui. Pour le conseil et la plupart des échanges avec l’administration, la distance ne pose pas de problème.

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