Avocats à Lille

La métropole lilloise a une longue tradition de groupes familiaux, de commerce et d’industrie. Elle touche aussi la Belgique, où certains Nordistes vont vivre ou investir. Transmission d’entreprise, résidence fiscale, partage après divorce, charges de copropriété : voici quatre cabinets d’avocats de Lille référencés par Aurigin, et les questions qu’ils traitent au quotidien.

Avocat à Lille : entreprises familiales, frontière belge et médiation

Dans le Nord, de nombreuses sociétés sont restées entre les mains des familles fondatrices. Leur transmission aux enfants se prépare des années à l’avance. Le pacte Dutreil y est très étudié : en échange d’engagements de conservation, il allège nettement la taxation de la transmission des titres.

La frontière toute proche crée d’autres questions. Un Français qui s’installe en Belgique change de résidence fiscale. Il doit vérifier s’il est concerné par l’exit tax et comment ses biens restés en France seront imposés. La convention fiscale franco-belge règle une partie de ces points.

Enfin, plusieurs avocats lillois sont aussi médiateurs. La médiation aide les familles à trouver un accord sur un partage, sans attendre une décision de justice.

Les cabinets lillois de l’annuaire Aurigin

• TZE Avocat, avenue de Dunkerque, est dirigé par Me Thibault Zegre, inscrit au barreau de Lille et adhérent de l’IACF, association d’avocats fiscalistes. Il traite contrôle et contentieux, fiscalité du dirigeant, actifs à l’étranger, IFI, donations et pacte Dutreil. Il publie des analyses, par exemple sur l’apport-cession. Il n’accepte pas l’aide juridictionnelle.
• Libravocats, avenue du Peuple Belge, se présente comme un cabinet d’avocats et de médiateur. Me Amélie Jany-Leroy est avocate et médiatrice. L’activité patrimoniale porte sur les successions, la liquidation des régimes matrimoniaux et l’indivision. Les rendez-vous peuvent avoir lieu en visioconférence.
• Trinity Avocats a deux bureaux, boulevard de Strasbourg à Lille et à Hazebrouck. Ses trois pôles couvrent les affaires, le fiscal et patrimonial, et le droit du travail côté employeurs. Il consacre une rubrique à la transmission d’entreprise et se dit pionnier en droit coopératif.
• Le Cabinet Nicolas Lebon, rue de l’Hôpital Militaire, traite les ventes, les baux, les fonds de commerce et les litiges de construction. En copropriété, il intervient pour les syndics et les syndicats, y compris pour le recouvrement des charges.

Transmettre une entreprise familiale dans le Nord avec un pacte Dutreil

Le dispositif suppose un engagement collectif de conservation des titres, puis un engagement individuel des héritiers ou donataires. L’un d’eux doit aussi exercer une fonction de direction pendant une durée minimale. Le non-respect de ces conditions fait perdre l’avantage. Un avocat fiscaliste ou d’affaires rédige les engagements et vérifie que la société est éligible.

Le régime évolue au fil des lois de finances. Faites vérifier les règles en vigueur au moment de l’opération.

Liquider un régime matrimonial à Lille : avocat ou médiateur ?

Les deux peuvent se combiner. Le médiateur, neutre, aide les ex-époux à dialoguer. Chacun garde son avocat pour défendre ses intérêts et vérifier les calculs. L’accord trouvé est ensuite formalisé, par un notaire s’il y a un bien immobilier.

Questions fréquentes sur les avocats de Lille

S’installer en Belgique permet-il de ne plus payer d’impôts en France ?

Non, pas automatiquement. Les revenus de source française, comme les loyers d’un bien situé en France, restent en général imposables ici. Un fiscaliste fait le point avant le départ.

L’aide juridictionnelle est-elle acceptée par tous les avocats lillois ?

Non. Chaque avocat décide s’il intervient à ce titre. TZE Avocat, par exemple, indique ne pas l’accepter.

Qu’est-ce qu’une opération d’apport-cession ?

Le dirigeant apporte ses titres à une holding qu’il contrôle, qui les revend ensuite. L’imposition de la plus-value est reportée sous conditions, notamment de réinvestissement d’une partie du prix.

Avocats dans les Hauts-de-France et ailleurs

Lire aussi la page avocats dans les Hauts-de-France. Autres métropoles : Paris, Strasbourg, Rennes, Nantes.

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À Lille toujours : notaires lillois, experts-comptables lillois, CGP lillois.