Avocats à Strasbourg

Strasbourg n’applique pas tout à fait le même droit que le reste de la France. Le droit local d’Alsace-Moselle y prévoit un livre foncier, une faillite civile pour les particuliers et des règles propres sur plusieurs points de procédure. Ajoutez la proximité de l’Allemagne et un tissu actif de PME : les avocats strasbourgeois ont des dossiers bien à eux. Aurigin en présente quatre.

Le droit local alsacien et ce qu’il change pour votre patrimoine

Ici, les droits sur les immeubles figurent dans un registre public tenu par le tribunal : le livre foncier. L’inscription a une portée forte : elle conditionne l’opposabilité des droits sur un bien. Avant un achat ou en cas de litige sur une servitude, il faut le consulter.

Les habitants du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent aussi bénéficier d’une faillite civile lorsqu’ils sont surendettés. Cette procédure, inspirée du droit allemand, n’existe pas dans les autres départements.

Enfin, beaucoup de Strasbourgeois travaillent, investissent ou héritent de l’autre côté du Rhin. Les questions d’impôt et de succession entre la France et l’Allemagne sont donc fréquentes. Les appels des décisions strasbourgeoises sont jugés par la cour d’appel de Colmar.

Quatre cabinets strasbourgeois référencés

• Le Cabinet Amélie Bourguignon, rue de Sarrebourg, est dirigé par une avocate du barreau de Strasbourg qui combine droit fiscal et droit des affaires. Elle suit les chefs d’entreprise de la création à la transmission, et aide aussi des particuliers dans leurs déclarations et leurs investissements.
• Le Cabinet Guillaume Reynouard, quai Kléber, traite famille, filiation, successions et assurance-vie. Il intervient dans les partages judiciaires et propose la faillite civile de droit local. Il est avocat partenaire de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin.
• Boisserie Avocats, quai Zorn, présente deux avocats, Me Nicolas Boisserie et Me Carla Faxas. En droit des sociétés, le cabinet traite la création, les assemblées générales, les restructurations, les pactes et les conflits entre associés. Il couvre aussi le travail et l’immobilier.
• Héphaïstos Avocats, allée de la Robertsau, a été fondé par Me Nicolas Alteirac, qui exerce depuis 2019. Le cabinet intervient en droit immobilier, en construction et en droit de la famille. Il partage ses locaux avec Me Emmanuelle Trauzzola. Ses honoraires sont au taux horaire ou au forfait.

Faillite civile en Alsace : à qui s’adresser ?

Un particulier qui ne peut plus faire face à ses dettes peut, dans les trois départements concernés, demander l’ouverture d’une procédure devant le tribunal judiciaire. Elle peut aboutir à un effacement des dettes, après liquidation des biens le cas échéant. Le recours à un avocat n’est pas toujours obligatoire, mais il aide à monter un dossier solide. C’est une alternative au surendettement de droit commun, avec des effets différents.

Contester une assurance-vie dans une succession à Strasbourg

Un héritier lésé peut demander qu’une partie des primes versées revienne dans la succession lorsqu’elles étaient sans rapport avec les moyens du défunt. Le juge regarde l’âge, la situation familiale et l’utilité du contrat pour l’assuré. Le Cabinet Guillaume Reynouard cite ce contentieux parmi ses domaines.

Questions fréquentes sur les avocats de Strasbourg

Faut-il un avocat pour inscrire un bien au livre foncier ?

Non, l’inscription est en général demandée par le notaire après la vente. L’avocat intervient surtout en cas de litige sur une inscription ou une servitude.

Un avocat strasbourgeois connaît-il le droit allemand ?

Pas nécessairement. Demandez-lui s’il traite des dossiers franco-allemands ou s’il travaille avec un confrère outre-Rhin.

Puis-je choisir entre forfait et taux horaire ?

C’est à négocier avec le cabinet. Héphaïstos Avocats propose les deux formules. Le choix retenu figure dans la convention écrite.

Le droit local s’applique-t-il aux successions ?

Le droit des successions est pour l’essentiel le même qu’ailleurs, mais certaines règles de procédure locales s’appliquent, par exemple lors d’un partage judiciaire.

Avocats dans le Grand Est et dans d’autres villes

Région : avocats dans le Grand Est. Comparer avec Lille, Lyon, Paris, Grenoble.

Matières : le droit fiscal, la famille et les successions, le droit des affaires, le droit immobilier. L’accueil de la rubrique : avocats.

Le livre foncier concerne aussi les notaires de Strasbourg. Voir encore les experts-comptables de Strasbourg et les CGP de Strasbourg.