Le plan d’épargne retraite est souvent présenté comme un outil pour réduire ses impôts. C’est vrai, mais incomplet : l’avantage obtenu en versant a une contrepartie au moment de récupérer l’épargne. Notre article sur le fonctionnement du PER présente ses règles générales ; celui-ci se concentre sur sa fiscalité.
Les règles diffèrent selon l’origine des sommes, versements volontaires, épargne salariale ou cotisations obligatoires, selon que vous avez choisi ou non de déduire vos versements, et selon le mode de sortie, en capital ou en rente. Le déblocage anticipé et la transmission au décès obéissent encore à d’autres règles.
Ce guide détaille la fiscalité du PER à chaque étape, avec des exemples chiffrés, pour vous permettre de mesurer son intérêt réel selon votre situation.
Fiscalité du PER : les chiffres clés
La fiscalité des versements sur un PER
Les versements volontaires sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond. L’économie d’impôt dépend donc de votre taux marginal d’imposition : plus votre tranche est élevée, plus l’avantage est important. Notre article sur le barème de l’impôt sur le revenu vous aide à déterminer la vôtre.
Vous pouvez aussi renoncer à la déduction, versement par versement. Cette option, souvent méconnue, est intéressante pour les foyers peu ou pas imposés : à la sortie, la part correspondant aux versements non déduits sera exonérée d’impôt sur le revenu. Le choix se fait au moment du versement et ne peut plus être modifié ensuite.
Les sommes issues de l’épargne salariale, participation, intéressement et abondement, versées sur un PER d’entreprise, ne sont pas imposées à l’entrée, dans certaines limites. Les cotisations obligatoires des PER d’entreprise sont déduites du salaire imposable.
Profil : Antoine, salarié, est imposé dans la tranche à 30 %. Il verse 5 000 euros sur son PER dans l’année, dans la limite de son plafond de déduction.
Économie : son revenu imposable baisse de 5 000 euros, ce qui réduit son impôt d’environ 1 500 euros. Imposé à 11 %, l’économie n’aurait été que de 550 euros, et à 41 %, elle aurait atteint 2 050 euros.
À retenir : l’économie est un report d’imposition, pas une exonération. Les sommes déduites seront imposées à la sortie, en capital ou en rente.
Le plafond de déduction du PER
Pour un salarié, le plafond de déduction est égal à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, nets de frais, dans la limite de 10 % de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Un plancher égal à 10 % de ce plafond annuel s’applique, ce qui permet à tous, même sans revenus professionnels, de déduire une somme minimale. Le montant figure sur votre avis d’imposition.
Les indépendants bénéficient d’un plafond spécifique, plus élevé : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de huit plafonds annuels de la sécurité sociale, augmenté de 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre un et huit plafonds. Notre article pour réduire ses impôts en freelance détaille les leviers propres aux indépendants.
Les plafonds non utilisés peuvent être reportés sur les années suivantes, désormais pendant cinq ans. Les couples mariés ou pacsés peuvent aussi mutualiser leurs plafonds, ce qui permet à un conjoint de profiter du plafond inutilisé de l’autre, sur option dans la déclaration de revenus. Enfin, les versements effectués à partir de 70 ans ne sont plus déductibles.
Le conseil Aurigin
Avant de verser en fin d’année, vérifiez votre plafond disponible sur votre dernier avis d’imposition, rubrique épargne retraite. Il intègre les plafonds non utilisés des années précédentes, et peut être bien plus élevé que vous ne le pensez.
La fiscalité de la sortie en capital
À la retraite, l’épargne issue des versements volontaires peut être récupérée en capital, en une ou plusieurs fois. La fiscalité distingue deux parts : les versements eux-mêmes et les gains qu’ils ont produits.
Si vos versements ont été déduits, leur montant est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, sans abattement, mais sans prélèvements sociaux. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, soit 31,4 % au total, avec possibilité d’opter pour le barème. Notre article sur la flat tax détaille ce mécanisme.
Si vos versements n’ont pas été déduits, leur montant est récupéré sans aucune imposition. Seuls les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique. C’est tout l’intérêt de l’option de non-déduction pour un foyer peu imposé pendant sa vie active.
Le conseil Aurigin
Fractionner la sortie en capital sur plusieurs années permet d’étaler l’imposition des versements déduits et d’éviter de basculer dans une tranche supérieure l’année du retrait.
La fiscalité de la sortie en rente
Vous pouvez aussi transformer votre épargne en rente viagère, versée jusqu’à la fin de votre vie. Si vos versements ont été déduits, la rente est imposée comme une pension de retraite, au barème progressif après un abattement de 10 %. Elle supporte aussi les prélèvements sociaux sur une fraction qui dépend de votre âge au premier versement de la rente.
Si vos versements n’ont pas été déduits, la rente suit le régime des rentes viagères à titre onéreux : seule une fraction est imposable, d’autant plus faible que vous êtes âgé au début du versement. Les rentes issues des cotisations obligatoires sont imposées comme des pensions. Pour comparer les deux modes de sortie, consultez notre article sortie en capital ou en rente.
| Origine des sommes | Sortie en capital | Sortie en rente |
|---|---|---|
| Versements volontaires déduits | Versements au barème de l’IR, gains au PFU | Imposée comme une pension, abattement de 10 % |
| Versements volontaires non déduits | Versements exonérés, gains au PFU | Rente viagère à titre onéreux, fraction imposable selon l’âge |
| Épargne salariale | Exonérée d’IR, gains soumis aux prélèvements sociaux | Rente viagère à titre onéreux |
| Cotisations obligatoires | Non possible, sauf petite rente | Imposée comme une pension |
La fiscalité du déblocage anticipé du PER
L’épargne d’un PER est en principe bloquée jusqu’à la retraite, mais peut être débloquée par anticipation dans certains cas. Pour l’achat de la résidence principale, la fiscalité est la même qu’une sortie en capital : les versements déduits sont imposés au barème, les gains au prélèvement forfaitaire unique. Attention, le montant retiré s’ajoute aux revenus de l’année et peut faire changer de tranche.
Les autres cas de déblocage, appelés accidents de la vie, sont fiscalement plus favorables : décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, invalidité de l’assuré, de ses enfants ou de son conjoint, surendettement, expiration des droits au chômage ou cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire. Dans ces cas, le retrait est exonéré d’impôt sur le revenu, seuls les gains supportant les prélèvements sociaux.
Le PER est-il adapté à votre situation ?
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La fiscalité du PER au décès
Lorsque le PER prend la forme d’un contrat d’assurance, ce qui est le cas le plus fréquent, il bénéficie au décès d’une fiscalité proche de celle de l’assurance-vie. Si le titulaire décède avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros, au-delà duquel un prélèvement spécifique s’applique. S’il décède après 70 ans, les sommes sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 euros.
Le conjoint marié ou le partenaire de Pacs est exonéré dans tous les cas. Un PER ouvert sous forme de compte-titres, en revanche, intègre la succession et suit les règles de droit commun. Notre article sur le calcul des droits de succession détaille ces règles.
Pour qui le PER est-il fiscalement intéressant ?
Le PER est surtout intéressant si votre taux marginal d’imposition pendant la vie active est supérieur à celui que vous aurez à la retraite. Un salarié imposé à 30 % ou 41 % aujourd’hui, qui le sera à 11 % ou 30 % à la retraite, réalise un gain fiscal net, auquel s’ajoute le rendement de l’épargne sur des années.
Il l’est beaucoup moins pour un foyer imposé à 11 % ou non imposable : l’économie à l’entrée est faible, l’épargne est bloquée, et les sommes seront imposées à la sortie. Dans ce cas, l’option de non-déduction ou une assurance-vie peut être préférable, comme l’explique notre comparatif PER ou assurance-vie. Le PER figure parmi les dispositifs de défiscalisation les plus accessibles, mais il ne faut pas tomber dans les erreurs classiques de la défiscalisation.
Le conseil Aurigin
Si votre employeur propose un PER d’entreprise avec abondement, commencez par en profiter : l’abondement est un complément gratuit, et l’épargne salariale sort sans impôt sur le revenu. Notre article PER individuel ou collectif vous aide à arbitrer, et notre comparatif des meilleurs PER à choisir un plan individuel.
Enfin, le PER ne permet pas de financer les années précédant le départ officiel à la retraite, puisqu’il reste bloqué jusqu’à la liquidation des droits. Si vous envisagez de partir plus tôt à la retraite, combinez-le avec une épargne disponible.
Conclusion
La fiscalité du PER repose sur un principe simple : un avantage à l’entrée, une imposition à la sortie. Les versements volontaires déduits réduisent l’impôt pendant la vie active, puis sont imposés au barème lors du retrait, les gains supportant le prélèvement forfaitaire unique. La rente est imposée comme une pension, et la transmission bénéficie d’un régime proche de l’assurance-vie.
Le PER est donc surtout intéressant pour les contribuables fortement imposés pendant leur activité. Avant de verser, vérifiez votre plafond, comparez votre tranche actuelle et future, et choisissez en connaissance de cause entre déduction et non-déduction. Les règles fiscales évoluent avec chaque loi de finances : vérifiez-les avant de vous engager.
Questions fréquentes
Les versements sur un PER sont-ils déductibles des impôts ?
Comment est imposée la sortie en capital d’un PER ?
Comment est imposée la rente d’un PER ?
Peut-on reporter un plafond de déduction PER non utilisé ?
Le déblocage anticipé du PER est-il imposé ?
Comment le PER est-il transmis au décès ?
Résumé
- Les versements volontaires sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond.
- Les plafonds non utilisés sont reportables pendant cinq ans et mutualisables entre conjoints.
- Les versements effectués à partir de 70 ans ne sont plus déductibles.
- En sortie en capital, les versements déduits sont imposés au barème et les gains au prélèvement forfaitaire unique.
- La rente issue de versements déduits est imposée comme une pension, après un abattement de 10 %.
- Les déblocages pour accidents de la vie sont exonérés d’impôt sur le revenu.
- Au décès, le PER assurance bénéficie d’une fiscalité proche de l’assurance-vie.
À retenir
- Le PER reporte l’impôt, il ne le supprime pas.
- Il est surtout intéressant si votre tranche est élevée pendant la vie active.
- Vérifiez votre plafond sur votre avis d’imposition.
- La non-déduction peut convenir aux foyers peu imposés.
- Fractionnez la sortie en capital pour limiter l’impôt.
Sources
- Service-public.fr, fiche sur le plan d’épargne retraite
- Légifrance, Code général des impôts, article 163 quatervicies relatif au plafond de déduction de l’épargne retraite
- Légifrance, Code monétaire et financier, articles L224-1 et suivants relatifs au plan d’épargne retraite
- Bofip-Impôts, régime fiscal du plan d’épargne retraite
- Loi de finances en vigueur, mesures relatives au report des plafonds et aux versements après 70 ans
