Lors d’un divorce, le partage des biens concentre souvent les tensions : logement, comptes bancaires, véhicules, placements. L’assurance-vie fait partie des actifs les plus mal compris. Beaucoup d’époux pensent qu’un contrat souscrit à leur nom leur appartient entièrement, quand d’autres découvrent tardivement que leur ex-conjoint figure toujours comme bénéficiaire. Notre article sur le fonctionnement de l’assurance-vie rappelle les bases.
Le sort du contrat dépend de plusieurs éléments : le régime matrimonial du couple, l’origine des sommes versées, la date de souscription, la forme du contrat et la rédaction de la clause bénéficiaire. Une erreur d’appréciation peut avoir des conséquences importantes, au moment du partage comme au décès.
Ce guide explique comment l’assurance-vie est traitée lors d’un divorce selon chaque situation, ce qu’il faut faire de la clause bénéficiaire, et les points de vigilance fiscaux et pratiques.
Le principe : le contrat reste au souscripteur, sa valeur peut se partager
Pendant la vie du contrat, l’assurance-vie appartient juridiquement à celui qui l’a souscrite : lui seul peut effectuer des versements, des rachats ou modifier la clause bénéficiaire. Le divorce ne transfère pas le contrat à l’autre époux et n’oblige pas à le clôturer.
En revanche, si le contrat a été alimenté avec de l’argent commun, sa valeur de rachat au moment du partage peut devoir être intégrée dans la liquidation du régime matrimonial. Concrètement, le souscripteur garde son contrat, mais doit indemniser l’autre époux à hauteur de sa part, en argent ou en lui attribuant d’autres biens.
Le conseil Aurigin
Le partage porte sur la valeur de rachat, c’est-à-dire la somme que le souscripteur pourrait récupérer à la date retenue pour la liquidation. Demandez un relevé à jour à l’assureur pour disposer d’un chiffre précis lors des discussions avec le notaire.
Le partage de l’assurance-vie selon le régime matrimonial
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
C’est le régime des couples mariés sans contrat de mariage. Les revenus perçus pendant le mariage sont communs. Un contrat d’assurance-vie souscrit pendant le mariage et alimenté avec ces revenus est donc considéré comme financé par la communauté : sa valeur de rachat entre dans le partage, et chaque époux a droit en principe à la moitié.
Si le contrat a été alimenté en tout ou partie avec des fonds propres à l’un des époux, comme un héritage, une donation ou une épargne antérieure au mariage, ces sommes peuvent lui revenir, à condition d’en apporter la preuve. Conservez donc les justificatifs de l’origine des fonds. À l’inverse, un contrat ouvert avant le mariage mais alimenté avec des revenus communs peut donner lieu à une indemnité, appelée récompense, au profit de la communauté.
Le régime de la séparation de biens
Chaque époux reste propriétaire de ses biens et de ses revenus. Le contrat d’assurance-vie appartient en principe à son souscripteur et n’entre pas dans un partage. Une créance peut toutefois exister si le contrat a été alimenté avec de l’argent appartenant à l’autre époux, par exemple à partir d’un compte joint.
La communauté universelle et la participation aux acquêts
En communauté universelle, tous les biens sont communs, y compris les contrats d’assurance-vie, sauf clause contraire : leur valeur entre dans le partage. Dans le régime de la participation aux acquêts, chaque époux gère ses biens pendant le mariage, mais l’enrichissement de chacun est comparé lors du divorce, ce qui inclut la valeur des contrats.
| Régime matrimonial | Contrat alimenté par des revenus du mariage | Contrat alimenté par des fonds propres |
|---|---|---|
| Communauté réduite aux acquêts | Valeur partagée par moitié | Reste à l’époux concerné, avec justificatifs |
| Séparation de biens | Reste au souscripteur, créance possible | Reste au souscripteur |
| Communauté universelle | Valeur partagée | Valeur partagée, sauf clause contraire |
| Participation aux acquêts | Prise en compte dans l’enrichissement | Selon le calcul de la créance de participation |
Profil : Marc et Sophie, mariés sans contrat de mariage, divorcent après quinze ans. Marc a souscrit une assurance-vie pendant le mariage, alimentée par ses salaires, dont la valeur de rachat atteint 60 000 euros.
Partage : le contrat est financé par la communauté. Marc le conserve, mais sa valeur est intégrée au partage : Sophie a droit à 30 000 euros, compensés par une somme d’argent ou par l’attribution d’autres biens.
Variante : si 20 000 euros versés sur le contrat provenaient d’un héritage de Marc, justificatifs à l’appui, seule la part financée par la communauté serait partagée.
Les situations particulières
Le contrat souscrit à deux
Certains couples souscrivent un contrat en co-adhésion. Les deux époux sont alors titulaires, et les opérations importantes, comme un rachat, nécessitent souvent l’accord des deux. En cas de divorce, le contrat doit être partagé ou racheté, ce qui suppose un accord. Ce type de contrat est généralement réservé aux couples mariés sous un régime de communauté.
Le contrat au nom d’un enfant
Un contrat souscrit au nom d’un enfant, avec de l’argent donné par les parents, appartient à l’enfant. Il n’entre pas dans le partage entre les époux, mais sa gestion pendant la minorité relève des règles de l’administration légale.
Les couples pacsés et les concubins
Les partenaires de Pacs relèvent par défaut d’un régime de séparation des patrimoines : le contrat appartient à son souscripteur, sauf convention d’indivision. Pour les concubins, chacun reste propriétaire de ses placements. Dans les deux cas, une créance peut exister si l’un a financé le contrat de l’autre. Si vous partagiez un compte joint, pensez aussi à vous en désolidariser.
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La clause bénéficiaire après un divorce
C’est le point le plus souvent oublié. Si votre clause désigne « mon conjoint », la loi prévoit que la qualité de conjoint s’apprécie au moment du décès. Votre ex-époux ne sera donc plus bénéficiaire après le divorce, et un éventuel nouveau conjoint le deviendra. Si vous ne vous êtes pas remarié, ce sont les bénéficiaires suivants de la clause qui recevront les capitaux.
En revanche, si la clause désigne nommément votre ex-époux, par son nom et son prénom, il reste bénéficiaire malgré le divorce, tant que vous n’avez pas modifié la clause. Pour éviter toute mauvaise surprise, relisez et mettez à jour vos clauses dès le divorce prononcé. Notre article pour rédiger la clause bénéficiaire vous guide pas à pas.
Attention à un cas particulier : si votre ex-conjoint a accepté le bénéfice du contrat, avec votre accord, vous ne pouvez plus modifier la clause ni effectuer de rachat sans son consentement, sauf exceptions très limitées. Vérifiez auprès de l’assureur si une acceptation a été enregistrée.
Le conseil Aurigin
Le divorce est le bon moment pour réécrire toutes vos clauses bénéficiaires, y compris sur les contrats de prévoyance et de retraite. Une clause qui désigne « mes enfants, à défaut mes héritiers » protège vos enfants sans dépendre de votre situation conjugale.
Les conséquences fiscales du partage
Le partage de la valeur d’un contrat n’entraîne pas en lui-même d’imposition. Mais si le souscripteur effectue un rachat pour verser sa part à l’ex-époux, ce rachat est imposé selon les règles habituelles de l’assurance-vie, sur la part de gains qu’il contient. Notre guide de la fiscalité de l’assurance-vie détaille ces règles.
Pour préserver l’antériorité fiscale du contrat, souvent précieuse au-delà de huit ans, il est souvent préférable que le souscripteur conserve le contrat intact et indemnise l’autre époux avec d’autres biens ou liquidités. Le partage peut aussi donner lieu à un droit de partage, perçu sur l’actif net partagé, à intégrer dans le coût global de la liquidation.
Enfin, au décès, l’ex-conjoint désigné bénéficiaire ne profite plus de l’exonération réservée au conjoint marié : il est imposé comme un tiers, avec les abattements de l’assurance-vie. Notre article sur l’assurance-vie et la succession détaille ces règles.
Les démarches à prévoir lors d’un divorce
Dressez d’abord la liste de tous les contrats détenus par chaque époux, avec leur date de souscription, leur valeur de rachat et l’origine des fonds versés. Rassemblez les justificatifs des fonds propres, comme les actes de donation ou de succession. Ces éléments seront demandés par le notaire chargé de la liquidation du régime matrimonial.
Négociez ensuite les modalités du partage : maintien du contrat et compensation, ou rachat. Une fois le divorce prononcé, mettez à jour vos clauses bénéficiaires et revoyez votre stratégie d’épargne. Si votre contrat ne vous convient plus, la loi PACTE permet sous conditions de transférer votre assurance-vie chez le même assureur sans perdre l’antériorité fiscale. Reconstituez aussi une épargne de précaution adaptée à votre nouvelle situation.
Conclusion
Lors d’un divorce, l’assurance-vie reste au souscripteur, mais sa valeur peut devoir être partagée si elle a été financée avec des fonds communs, notamment sous le régime de la communauté. Le partage se fait le plus souvent par compensation, ce qui permet de conserver le contrat et son antériorité fiscale.
Le point de vigilance majeur reste la clause bénéficiaire : une désignation nominative de l’ex-époux reste valable tant qu’elle n’est pas modifiée. Faites le point avec votre notaire, et mettez à jour vos clauses dès le divorce prononcé.
Questions fréquentes
L’assurance-vie est-elle partagée en cas de divorce ?
Mon ex-conjoint reste-t-il bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Faut-il clôturer son assurance-vie lors d’un divorce ?
Comment prouver que mon assurance-vie a été financée par des fonds propres ?
Que devient un contrat souscrit à deux lors d’un divorce ?
Le partage d’une assurance-vie est-il imposé ?
Résumé
- L’assurance-vie reste au souscripteur après le divorce.
- En communauté, la valeur d’un contrat financé par des revenus du mariage entre dans le partage.
- En séparation de biens, le contrat reste en principe au souscripteur.
- Les fonds propres justifiés, comme un héritage, ne sont pas partagés.
- Le partage se fait souvent par compensation, sans racheter le contrat.
- Une clause « mon conjoint » ne profite plus à l’ex-époux après le divorce.
- Une désignation nominative de l’ex-époux reste valable tant qu’elle n’est pas modifiée.
À retenir
- Identifiez l’origine des fonds de chaque contrat.
- Conservez les justificatifs des fonds propres.
- Privilégiez la compensation pour garder l’antériorité fiscale.
- Mettez à jour vos clauses bénéficiaires dès le divorce.
- Faites-vous accompagner par un notaire pour la liquidation.
Sources
- Légifrance, Code des assurances, articles L132-8 et suivants relatifs à la désignation du bénéficiaire
- Légifrance, Code civil, dispositions relatives aux régimes matrimoniaux et à la liquidation de la communauté
- Service-public.fr, fiches sur le partage des biens lors d’un divorce et sur l’assurance-vie
- Notaires de France, assurance-vie et régimes matrimoniaux
