Acheter du bitcoin ou de l’ether est devenu aussi simple qu’ouvrir une application. Déclarer ses gains l’est beaucoup moins. Chaque printemps, de nombreux investisseurs en cryptomonnaies découvrent qu’ils doivent calculer eux-mêmes leur plus-value, remplir un formulaire spécifique et déclarer leurs comptes ouverts sur des plateformes étrangères. Si vous débutez, notre guide pour investir en crypto rappelle les bases.
Les règles françaises sont précises mais peu intuitives. Tous les mouvements ne sont pas imposables, le calcul de la plus-value repose sur une formule propre aux actifs numériques, et les oublis de déclaration sont sanctionnés, même sans gain. Les échanges d’informations entre plateformes et administration fiscale se renforcent par ailleurs.
Ce guide explique quand vos cryptomonnaies sont imposées, comment calculer votre plus-value, quels formulaires remplir, comment sont traités le staking et le minage, et quelles erreurs éviter.
Fiscalité des cryptomonnaies : les chiffres clés
Quand les cryptomonnaies sont-elles imposées ?
Pour un particulier qui gère son patrimoine privé, les cryptomonnaies ne sont imposées qu’au moment d’une cession imposable. Détenir des cryptomonnaies, même en forte plus-value, n’entraîne aucune imposition tant que vous ne les vendez pas. C’est ce qu’on appelle le fait générateur de l’impôt.
Sont imposables la vente de cryptomonnaies contre des euros ou une autre monnaie ayant cours légal, et l’utilisation de cryptomonnaies pour payer un bien ou un service. En revanche, l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre, y compris contre un stablecoin, n’est pas imposable : l’imposition est reportée jusqu’à la conversion en monnaie classique. Un échange avec versement d’une soulte en euros peut toutefois devenir imposable.
Enfin, les plus-values sont exonérées lorsque le montant total des cessions imposables de l’année ne dépasse pas 305 euros. Au-delà, la totalité de la plus-value est imposable.
Le conseil Aurigin
Passer d’une cryptomonnaie à un stablecoin pour sécuriser un gain n’est pas imposable, contrairement à une vente en euros. Mais gardez une trace de chaque opération : elle vous servira à calculer votre prix d’acquisition le jour où vous convertirez en euros.
Comment calculer sa plus-value sur cryptomonnaies ?
Le calcul de la plus-value ne se fait pas ligne par ligne, comme pour des actions, mais à l’échelle de l’ensemble de votre portefeuille de cryptomonnaies. La formule est la suivante : la plus-value est égale au prix de cession, diminué du prix total d’acquisition du portefeuille multiplié par le rapport entre le prix de cession et la valeur globale du portefeuille au moment de la cession.
Le prix total d’acquisition correspond à la somme des euros investis dans des cryptomonnaies depuis l’origine, diminuée des fractions déjà utilisées lors des cessions précédentes. La valeur globale du portefeuille est la valeur de l’ensemble de vos cryptomonnaies, toutes plateformes et portefeuilles confondus, juste avant la cession.
Situation : Léo a investi au total 10 000 euros en cryptomonnaies. Son portefeuille vaut 20 000 euros lorsqu’il vend pour 5 000 euros de bitcoin.
Calcul : la fraction du prix d’acquisition imputée est de 10 000 × 5 000 / 20 000, soit 2 500 euros. Sa plus-value est donc de 5 000 − 2 500, soit 2 500 euros.
Impôt : au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, il paie environ 785 euros. Pour ses prochaines cessions, son prix total d’acquisition sera ramené à 7 500 euros.
Les plus-values et moins-values réalisées au cours d’une même année se compensent. En revanche, une moins-value globale sur l’année ne peut pas être imputée sur d’autres revenus ni reportée sur les années suivantes. Les outils de calcul proposés par certaines plateformes ou des logiciels spécialisés facilitent ces calculs, mais vous restez responsable de votre déclaration.
Quel est le taux d’imposition des cryptomonnaies ?
Les plus-values de cession de cryptomonnaies réalisées par un particulier sont soumises par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux. Notre article sur la flat tax détaille ce mécanisme.
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Cette option peut être intéressante si vous êtes faiblement imposé. Attention, elle s’applique à l’ensemble de vos revenus et plus-values de placement de l’année, et pas seulement à vos cryptomonnaies.
Les particuliers qui gèrent leur patrimoine privé, même avec des opérations fréquentes, relèvent de ce régime. Une activité exercée à titre professionnel relève en revanche des bénéfices industriels et commerciaux, avec des règles différentes : en cas de doute, rapprochez-vous d’un expert-comptable.
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Comment déclarer ses gains en cryptomonnaies ?
La déclaration des plus-values se fait en deux étapes. Vous remplissez d’abord le formulaire 2086, qui détaille chacune de vos cessions imposables de l’année : date, prix de cession, valeur globale du portefeuille, prix total d’acquisition et plus-value. Le résultat net de l’année est ensuite reporté sur la déclaration complémentaire de revenus, dans la rubrique consacrée aux plus ou moins-values sur actifs numériques.
Ces formulaires se remplissent en ligne au moment de la déclaration de revenus, au printemps, pour les cessions réalisées l’année précédente. L’administration fiscale détaille la démarche sur sa page consacrée aux actifs numériques. Si vous n’avez réalisé aucune cession imposable, aucun formulaire 2086 n’est à remplir, mais la déclaration des comptes reste obligatoire.
Conservez l’historique complet de vos transactions, achats, échanges, ventes et transferts, ainsi que la valeur de votre portefeuille à chaque cession. En cas de contrôle, ces éléments justifient votre calcul. Les plateformes établies en Europe transmettent désormais des informations à l’administration fiscale dans le cadre de la directive européenne sur la coopération administrative, ce qui renforce l’importance d’une déclaration exacte.
Déclarer ses comptes ouverts sur des plateformes
Tout compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos auprès d’une plateforme établie à l’étranger doit être déclaré chaque année, même s’il est vide ou si vous n’avez réalisé aucune cession. La déclaration se fait au moyen du formulaire 3916-3916 bis, joint à la déclaration de revenus.
L’oubli est sanctionné par une amende de 750 euros par compte non déclaré, portée à 1 500 euros lorsque la valeur du compte dépasse 50 000 euros. Les portefeuilles personnels dont vous détenez vous-même les clés privées, comme les portefeuilles matériels, ne sont pas des comptes ouverts auprès d’un tiers et n’ont pas à être déclarés à ce titre.
Avant d’ouvrir un compte, vérifiez que la plateforme est autorisée à opérer en France et qu’elle ne figure pas sur les listes noires de l’Autorité des marchés financiers. Notre comparatif des plateformes crypto présente les principaux acteurs, et notre article sur le meilleur portefeuille bitcoin explique comment conserver vous-même vos cryptomonnaies.
Le conseil Aurigin
Dressez chaque année la liste de toutes les plateformes sur lesquelles vous avez eu un compte, même brièvement ou sans solde. Un compte clos en cours d’année doit aussi être déclaré : c’est l’oubli le plus fréquent.
Staking, minage et autres revenus crypto
Les revenus tirés du minage relèvent en principe des bénéfices non commerciaux, imposés l’année de leur perception, sur la valeur des cryptomonnaies reçues. Lors de leur cession ultérieure, les cryptomonnaies minées suivent le régime des plus-values sur actifs numériques.
La fiscalité du staking reste moins clairement fixée. Selon les analyses, les récompenses peuvent être traitées comme des revenus imposables à leur réception ou comme des acquisitions à titre gratuit, imposées seulement lors de la cession. Le prêt de cryptomonnaies rémunéré relève plutôt des revenus de créances. Notre comparatif des meilleures plateformes de staking présente ces solutions ; en cas de montants importants, faites valider votre traitement fiscal par un professionnel.
Les erreurs à éviter dans sa déclaration crypto
La première erreur consiste à calculer sa plus-value ligne par ligne, comme pour une action, au lieu d’utiliser la formule globale du portefeuille. La deuxième est d’oublier certaines plateformes ou certains portefeuilles dans la valeur globale du portefeuille, ce qui fausse le calcul. La troisième est de croire que les échanges entre cryptomonnaies sont imposables, ou à l’inverse qu’un paiement en cryptomonnaies ne l’est pas.
Enfin, ne négligez pas la déclaration des comptes : son oubli coûte cher, même sans aucun gain. Tenez un registre de vos opérations tout au long de l’année plutôt que de reconstituer votre historique au moment de la déclaration.
Conclusion
En France, les cryptomonnaies ne sont imposées qu’au moment d’une vente en euros ou d’un paiement, au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, sauf option pour le barème. Les échanges entre cryptomonnaies ne sont pas imposables, et les cessions inférieures à 305 euros par an sont exonérées. La plus-value se calcule selon une formule globale, à reporter sur le formulaire 2086.
Déclarez aussi chaque année tous vos comptes ouverts sur des plateformes étrangères, tenez un historique précis de vos opérations et faites-vous accompagner en cas de situation complexe. Les règles fiscales évoluent régulièrement : vérifiez-les au moment de votre déclaration. Les cryptomonnaies présentent un risque élevé de perte en capital.
Questions fréquentes
Quand faut-il payer des impôts sur ses cryptomonnaies ?
Quel est le taux d’imposition des plus-values crypto ?
Comment calculer sa plus-value sur cryptomonnaies ?
Faut-il déclarer ses cryptomonnaies si l’on n’a rien vendu ?
Les échanges entre cryptomonnaies sont-ils imposables ?
Comment sont imposés les revenus du staking ?
Résumé
- Les cryptomonnaies ne sont imposées qu’en cas de vente en euros ou de paiement.
- Les échanges entre cryptomonnaies, y compris vers des stablecoins, ne sont pas imposables.
- Les cessions inférieures à 305 euros par an sont exonérées.
- La plus-value se calcule selon une formule globale sur l’ensemble du portefeuille.
- Le prélèvement forfaitaire unique est de 31,4 %, sauf option pour le barème.
- Les gains se déclarent via le formulaire 2086 et la déclaration complémentaire de revenus.
- Les comptes sur des plateformes étrangères se déclarent chaque année via le formulaire 3916-bis.
À retenir
- Tenez un historique complet de vos opérations.
- Utilisez la formule globale du portefeuille.
- Déclarez tous vos comptes, même vides ou clos.
- Vérifiez les plateformes avant d’y ouvrir un compte.
- Faites-vous accompagner pour le staking et les situations complexes.
Sources
- Impots.gouv.fr, déclaration des plus ou moins-values sur cessions d’actifs numériques
- Impots.gouv.fr, formulaires 2086 et 3916-3916 bis
- Légifrance, Code général des impôts, article 150 VH bis relatif aux cessions d’actifs numériques
- Autorité des marchés financiers, listes noires et prestataires de services sur actifs numériques
- Directive européenne sur la coopération administrative dans le domaine fiscal relative aux crypto-actifs
