Avocats en droit des affaires

Pour beaucoup de dirigeants, l’entreprise est le premier poste de leur patrimoine. La façon dont elle est structurée, partagée entre associés puis vendue ou transmise pèse lourd sur ce qu’il leur restera. L’avocat en droit des affaires accompagne ces étapes. Aurigin référence douze cabinets dans cette matière, un dans chacune des villes de l’annuaire.

Le rôle de l’avocat d’affaires pour un dirigeant

Au départ, il aide à choisir la forme de la société, rédige les statuts et, s’il y a plusieurs associés, le pacte qui organise leurs relations. Ce pacte fixe par exemple les règles de sortie, l’agrément d’un nouvel associé ou le droit de suivre un associé qui vend.

Pendant la vie de l’entreprise, il intervient lors des augmentations de capital, de l’entrée d’investisseurs, de la mise en place d’une holding ou de l’attribution de titres aux salariés. Il gère aussi les conflits entre associés, qui peuvent aller jusqu’au tribunal de commerce.

À la sortie, il conduit la cession : lettre d’intention, audit, protocole de cession, garantie d’actif et de passif. En cas de transmission familiale, il travaille avec un fiscaliste sur le pacte Dutreil ou la donation de titres. Si l’entreprise traverse des difficultés, il peut proposer des procédures amiables, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, avant une procédure collective.

Quand faire appel à un avocat en droit des sociétés ?

• À la création, dès qu’il y a plusieurs associés ou un apport significatif.
• Avant de signer une lettre d’intention avec un acheteur ou un investisseur.
• Pour créer une holding ou réorganiser un groupe familial.
• Quand un associé veut partir ou bloque les décisions.
• Pour mettre en place des BSPCE, des actions gratuites ou un management package.
• Dès les premiers signes de difficulté de trésorerie.

Honoraires en droit des affaires

Ils sont libres et définis dans une convention écrite, obligatoire. Pour la création d’une société ou la rédaction d’un pacte simple, le forfait est courant. Une cession ou une levée de fonds se facture souvent au temps passé, parfois avec un honoraire de succès lié à la réalisation de l’opération, toujours en complément d’une part fixe.

Certains cabinets proposent un abonnement mensuel, sorte de service juridique externalisé pour les PME. C’est le cas de Thelys Avocats à Marseille.

Mentions de spécialisation utiles en droit des affaires

Le Conseil national des barreaux délivre plusieurs mentions dans ce domaine, notamment en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Elles supposent une pratique professionnelle confirmée dans la matière et un entretien de validation. Un avocat non titulaire peut parfaitement traiter ces dossiers, mais il ne peut pas se dire spécialiste. VALTB Avocats, à Montpellier, indique détenir plusieurs spécialités reconnues.

D’autres signaux renseignent sur l’expérience : les opérations déjà conduites, les classements professionnels, l’appartenance à un réseau international. N’hésitez pas à demander au cabinet des exemples de dossiers comparables au vôtre, sans nom de client. Un bon avocat d’affaires vous dira aussi quand votre projet n’a pas besoin de lui.

Les avocats d’affaires de l’annuaire

• Paris : Fieloux Avocats, capital-investissement et transmission.
• Lyon : Elere Avocats, sociétés, fiscalité et SCOP.
• Marseille : Thelys Avocats, gouvernance et groupes familiaux.
• Toulouse : LGMA Avocats, LBO et levées de fonds.
• Nice : AJIS Avocats, professions libérales et santé.
• Montpellier : VALTB Avocats, commercial, concurrence et pénal des affaires.
• Bordeaux : Drouot Avocats, fusions, private equity et restructurations.
• Nantes : BRG Avocats, sociétés, fondations et LBO.
• Lille : Trinity Avocats, transmission et économie sociale.
• Strasbourg : Boisserie Avocats, sociétés et conflits d’associés.
• Rennes : Hoalen Avocats, corporate et transmission d’entreprise.
• Grenoble : VBA Avocats Associés, sociétés, banque et procédures collectives.

Questions fréquentes sur les avocats en droit des affaires

Une holding est-elle toujours intéressante pour un dirigeant ?

Non. Elle a des avantages, mais aussi un coût de gestion et des contraintes. Son intérêt dépend de vos projets, ce qu’un avocat et un expert-comptable évaluent ensemble.

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ?

C’est l’engagement du vendeur d’indemniser l’acheteur si des dettes ou des risques antérieurs à la cession apparaissent ensuite. Sa durée et son plafond se négocient.

L’avocat de la société défend-il aussi le dirigeant ?

Pas automatiquement. Si les intérêts de la société et du dirigeant divergent, ce dernier doit prendre un avocat distinct.

Autres pages utiles

Spécialités voisines : droit fiscal, famille et successions, droit immobilier. Par ville : Toulouse, Rennes, Strasbourg, Lyon, Paris. Page d’accueil : annuaire des avocats.